La Fédération des entreprises du Congo (FEC) rassurée par l'adhésion de la RDC à l'OHADA

• 16/02/2010
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La FEC rassurée par l'adhésion de la RDC à l'OHADA, par Martin ENYIMO L'Ordonnance-loi portant adhésion de la République démocratique du Congo à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été promulguée le jeudi 11 février 2010 par le président de la République Joseph Kabila. La RDC devient le 17ème pays qui participe au traité de l'OHADA. « Nous attendions cette promulgation avec impatience et sérénité car le Président de la République l'avait déjà annoncé en décembre 2009 », a déclaré le Président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), Albert YUMA MULIMBE, au cours d'une conférence de presse tenue au siège de cette institution, le lendemain de la promulgation de cette loi. Pendant une dizaine d'années, cette organisation patronale proposait l'adhésion à l'OHADA comme une des solutions pour résorber l'insécurité juridique et judiciaire dans le secteur de l'économie nationale. Selon le Président de la Fec, l'adhésion de la RDC à l'Ohada va permettre la modernisation et la simplification du droit des affaires. Dans le cadre de règlements des conflits judiciaires, l'OHADA offre l'opportunité de faire des recours jusqu'au niveau continental lorsqu'on n'est pas convaincu du verdict d'un tribunal national. Un autre avantage de l'OHADA, a souligné Albert YUMA, est relatif aux droits des sociétés, particulièrement la création des Sarl. Les textes réglementaires qui régissaient ces types de sociétés en RDC dataient pour la plupart de l'époque coloniale. Avec la promulgation de la loi d'adhésion à l'OHADA le 11 février, l'on doit donc tout modifier de manière à s'aligner aux droits des affaires selon l'OHADA. Il y aura aussi de modification dans l'organisation des entreprises, surtout au niveau de la comptabilité. La promulgation de la loi est la première étape, a tenu à préciser Albert YUMA. Le pays dispose d'un délai de 2 ans pour l'information et la formation des opérateurs économiques et d'autres partenaires tels que les magistrats et officiers de justice, par rapport à cette nouvelle donne qu'est le droit OHADA. Représentant du secteur privé de l'économie congolaise, la FEC s'assigne le rôle d'amener l'information à ses membres, inciter les partenaires comme la Banque mondiale, la Société financière internationale (Sfi) à financer l'organisation des séminaires de formation. Somme toute, cette adhésion va attirer les investisseurs à venir nombreux en RDC ; il y aura donc un flux des capitaux nouveaux parce que le système juridique va désormais s'y prêter et offrir plus de sécurité juridique et judiciaire aux entreprises.