Nous avons le plaisir de vous communiquer le programme des Journées Annuelles de l'OHADA (JAO) oganisées du 27 au 29 octobre 2010 à Université de Dschang par le GERDIIC et le Département de droit privé avec la participation de l'Amicale des Anciens Etudiants de la Faculté de Droit (AMANEFD) et l'appui de l'UNIDA et du Secrétariat Permanent de l'OHADA. THEME : DROITS REELS IMMOBILIERS, ACCES AU CREDIT ET PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DANS LES PAYS DE L'OHADA PROGRAMME Journée du mercredi 27 octobre 2010 Dès 12h : Accueil et installation des participants 16h : Mini circuit touristique dans les environs de Dschang Soirée libre Journée du jeudi 28 octobre 2010 8h30 - 10h : Session d'ouverture 10h - 13h : Première session : Droits réels immobiliers et accès au crédit Communication 1 : L'antichrèse ou « le gage immobilier » et le financement des entreprises en OHADA, LIKILLIMBA Guy-Auguste, Maître de Conférences, Université de Rennes, Centre de Droit des Affaires. Communication 2 : Les promesses d'hypothèques, NJOYA NKAMGA, Docteur / PHD en droit, consultant international PWH. Communication 3 : Promises of mortages : a common law perspective, KELESE SHOM Georges, doctorant, assistant, Université de Dschang Communication 4 : Le régime du foncier face au développement rural, Mme Geneviève Brémond SARR, Maître Assistant Associée, Université de Ziguinchor (Sénégal). Communication 5 : La réalisation de l'hypothèque dans le projet de réforme de l'acte uniforme sur les suretés, Me BOUBOU Pierre, avocat, membre de la commission nationale OHADA Cameroun. 13H - 14h30 : Pause-déjeuner 14h30 - 16h : Deuxième session : Droits réels immobiliers et promotion des investissements. Communication 1 : Pour une compréhension partagée de la promotion immobilière, Pr MEVOUNGOU NSANA Roger, Maître de Conférences, Université de Yaoundé 2-Soa. Communication 2 : La problématique de l'accès à la terre au regard des exigences du développement, Pr TIENTCHEU NJIAKO André, Maître de Conférences, Université de Ngaoundéré. Communication 3 : Copropriété et promotion des investissements, CHETCHOUA Dupin, Juriste et NGANTEU Théodore, avocat stagiaire, FOSSO Yves, juriste, membres de l'AMANEFD. 16h - 16h30 : pause-café 16H30 - 18h : Suite et fin de la deuxième session Communication 4 : Les investissements étrangers dans le domaine agricole et leur impact sur les droits fonciers des paysans, FOLEFACK Ernest, docteur en droit, Université de Dschang. Communication 5 : La sécurisation de l'investissement immobilier par la réglementation de la construction et de l'urbanisme, Pr MEVOUNGOU NSANA Roger, Maître de Conférences, Université de Yaoundé 2-Soa. 19h 30 : Dîner Journée du vendredi 29 octobre 2010 8h30 - 10h : Troisième session : Gestion et administration des droits réels immobiliers et leur incidence sur le crédit et l'investissement. Communication 1 : La publicité des droits réels immobiliers, DZEUKOU Guy Blaise, docteur en droit, Université de Dschang. Communication 2 : la conservation foncière : rôle et effectivité sur la protection des droits réels immobiliers, Le conservateur foncier du département de la Menoua. Communication 3 : Les litiges fonciers et leur incidence sur le développement : le cas des conflits agro-pastoraux dans le nord-ouest et l'ouest Cameroun, Dr MANU Ibrahim, chef de département d'économie et de sociologie rurale, Faculté d'agronomie et de sciences agricoles, Université de Dschang. 10h -10h30 : pause-café 10h30 -12h30 : Suite et fin de la troisième session Communication 4 : Le coût des actes immobiliers notariés, Me NEGOUÉ Michel, Président de la chambre inter-régionale des Notaires de l'ouest et du Nord-ouest Communication 5 : L'évaluation des biens immobiliers dans les prêts bancaires : le cas des biens immobiliers ruraux. 12h30 -13h30 : pause 13h30-15h : session de clôture Télécharger le programme Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Madame la Professeure Yvette KALIEU ELONGO, Yvette kalieuelongoyvette@yahoo.fr