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Charte éditoriale

Tout article publié sur le site www.ohada.com comportera une référence OHADATA ainsi que la mention « Article sélectionné par le Conseil scientifique - Association Henri Capitant ».

1. Objet des articles publiés sur le site www.ohada.com

Les articles publiés sur le site www.ohada.com sont en lien avec le droit OHADA.

2. Forme des articles soumis au Conseil scientifique en vue d'une publication sur le site www.ohada.com

Tout article soumis au Conseil scientifique :

  • Comporte une identification du contributeur (Prénom, Nom, Titre, courriel) ;
  • Comporte un résumé d'une dizaine de lignes sur la première page, le cas échéant également en anglais ;
  • Comporte une liste de mots clés ;
  • Doit faire mention du ou des Articles des Textes OHADA concernés (Traité, Règlements d’application, Actes uniformes), Ex. : Article 320 AUDG, Article 248 AUPSRVE, etc. ;
  • Est en format Word ;
  • Est rédigé en Times New Roman, 12 pour le corps du texte ; Times New Roman, 10, pour les notes de bas de page ; Times New Roman, 18, en majuscule, pour le titre et Times New Roman, 14, en majuscule pour les intitulés du plan.
  • Est en interligne simple ;

3. Prérequis concernant les auteurs

Peuvent soumettre des projets d'articles :

  • Tout titulaire d'un Master 2 en droit
  • Tout docteur en droit
  • Tout praticien en droit pouvant justifier de trois ans d'activité

4. Conseil scientifique

L'organisation du conseil scientifique est confiée à l’Association Henri Capitant (https://www.henricapitant.org)

Ses membres sont :

AKAM AndréProfesseur à l'Université de Douala, Cameroun
ANOU GérardProfesseur à l'université Grenoble-Alpes, France
ANSAULT Jean-JacquesProfesseur à l'université Paris-Panthéon-Assas, France
BADJI PatriceProfesseur à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal
BUSTIN OlivierAvocat aux barreaux de Paris, de Kinshasa/Matete et Lisbonne, Docteur en droit, France
CLAY ThomasProfesseur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Avocat au barreau de Paris, France
DUPICHOT PhilippeProfesseur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Président de l'Association Henri Capitant, France
GHOZI AlainProfesseur émérite à l'université de Paris-Panthéon-Assas, France
GORÉ MarieProfesseur à l'université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut de droit comparé, France
GOUEZEL AntoineProfesseur à l'Université de Rennes, France
GRIMALDI Cyril (dir.)Professeur à l'Université Paris 13, Secrétaire général de l'Association Henri Capitant, France
LUCAS Francois-XavierProfesseur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), France
MARTOR BorisAvocat associé Bird&Bird, France
MIENDJIEM Isidore LeopoldProfesseur à l'Université de Dschang, Cameroun
MODI KOKO HenriProfesseur à l'Université de Douala, Cameroun
MPONDO MBOKA Guy-RogerProfesseur à l'Université de Douala, Cameroun
NSIÉ EtienneProfesseur à l'Université Omar Bongo, Gabon
POULET LaurentAvocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, France
TALFI IDRISSA BachirProfesseur à l'Université à l'Université Abdou Moumouni, Niger
TOE SouleymaneProfesseur à l'Université Thomas Sankara, Burkina Faso

5. Contact

Pour soumettre un article, l’envoyer à l’adresse suivante : publication@ohada.com

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Finale de la 6e édition du Concours National d'Excellence en droit OHADA, le 29 juin 2024 à Brazzaville

Au cours de cette finale, huit étudiants, issus des facultés de droit de l'université Marien-N'gouabi (UMNG) et de l'université libre du Congo (ULC) se sont affrontés en vue de briguer les trois places de lauréats. Répartis en deux groupes de quatre candidats chacun, pour l'épreuve de plaidoiries, les candidats se sont affrontés et ont offert à l'auditoire de belles joutes oratoires.

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Première « Journée de l'OHADA » à Madagascar, le 28 juin 2024 à Antananarivo

L'évènement a été lancé en présence de la directrice des affaires juridiques du Ministère de l'Industrialisation et du Commerce, Hasina RASOLOFONJATOVO et de l'avocat au barreau de Cameroun et expert en Droit de l'OHADA, Jérémie WAMBO. Ce dernier a pu échanger sur l'OHADA, son système institutionnel et son système normatif, avec des juristes du secteur privé pendant la matinée et avec les avocats, notaires et huissiers l'après-midi.

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Atelier de formation en droit OHADA à Dosso (Niger) le samedi 22 juin 2024

Dans le cadre des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, les représentants de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.unida.com) au Niger en collaboration avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, ont organisé le samedi 22 juin 2024 à Dosso un séminaire de formation en droit OHADA qui s'inscrit dans la droite ligne de leurs actions précédentes dans les grandes juridictions et universités du pays.

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Session de formation sur la pratique de la saisie immobilière en droit OHADA, du 17 au 19 juillet 2024 à Brazzaville

Cette session se tiendra simultanément en présentiel à Brazzaville (Congo) et par visioconférence sur le thème : « Pratique de la saisie immobilière en droit OHADA ». Procédure délicate et applicable également en partie à la saisie du Fonds de commerce, la pratique de la saisie immobilière sera interrogée à la lumière des précisions procédurales apportées par le nouvel AUPSRVE.