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OHADATA D-24-12

De l'exécution contre les personnes morales de droit public en droit OHADA : portée et limites des immunités à l'aune de la modification de l'AUPSRVE : Application au contexte de la République démocratique du Congo Lire la suite

Actualité récente

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RDC / Code du Numérique et OHADA

A l'occasion des deux ans du Code du numérique congolais, le Lex Numerica, sous le patronage de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo, a organisé à Kinshasa du 13 au 14 mars 2025, à l'occasion de l'an 2 du code du numérique en RDC, un colloque avec quatre tables rondes exceptionnelles, réunissant experts et praticiens pour analyser les grands défis de la régulation du numérique en République Démocratique du Congo.

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Webinaire sur le thème : « Construire sa carrière d'arbitre : Focus sur la CCJA et l'arbitrage OHADA », le 10 avril 2025

À l'occasion de la Paris Arbitration Week 2025, Juris-Intelligence vous invite à un webinaire exceptionnel sur le thème : « Construire sa carrière d'arbitre : Focus sur la CCJA et l'arbitrage OHADA », le jeudi 10 avril, de 12h30 à 14h30 (heure de Paris), pour profiter des retours d'expériences et des précieux conseils d'un panel d'intervenants de renom.

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Une série d'activités pour célébrer le 10e anniversaire Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT)

Les couleurs de la célébration ont été annoncées le samedi 22 mars 2025, au cours de la cérémonie de lancement des activités annuelles et commémoratives des 10 ans d'actions du Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT), en présence du Garde des sceaux, ministre de la Justice et Droits Humains, Youssouf TOM.

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Compte rendu de la 3e édition des « Tax and Legal Days »

Cet évènement de filière co-organisé par les Masters Droit des Affaires et Fiscalité et Contentieux et Arbitrage des Affaires de la Faculté de Sciences Juridique et Politique de l'Université Catholique d'Afrique Centrale a rassemblé divers professionnels et acteurs économiques qui partagent le même intérêt pour le droit des Affaires et la fiscalité et qui ont à cœur de vulgariser ces domaines.