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OHADATA D-09-16

La protection du contrat dans l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : conclusion, exécution et remèdes en cas d'inexécution Lire la suite

OHADATA D-09-15

La confirmation des principes de bonne foi et de loyauté dans l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-09-14

The preliminary draft OHADA uniform Act on contract law as seen by a common law lawyer. Lire la suite

OHADATA D-09-13

L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : vue d'ensemble.
  • Marcel FONTAINE
  • Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203. Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 8 du 11 mars 2010.
  • CONTRATS ET OBLIGATIONS
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OHADATA D-09-12

L'OHADA et l'harmonisation du droit des contrats : propos et questions préliminaires. Lire la suite

OHADATA D-09-11

Le droit français des contrats et les principes d'UNIDROIT. Lire la suite

OHADATA D-09-10

L'influence des principes d'UNIDROIT dans la réforme du droit chinois des obligations. Lire la suite

OHADATA D-09-09

L'harmonisation du droit OHADA des contrats : l'influence des Principes d'UNIDROIT en matière de pratique contractuelle et d'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-09-08

Ensuring Harmonisation of Contract Law at Regional and Global Level : the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods and the Role of UNCITRAL. Lire la suite

OHADATA D-09-07

Assurer l'harmonisation du droit des contrats aux niveaux régional et mondial : la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente international de marchandises et le rôle de la CNUDCI. Lire la suite

Actualité récente

Proclamation des résultats de la première édition du Prix du meilleur écrit juridique - volet propriété intellectuelle

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée, à la systématisation et à la vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

couverture

Parution d'un ouvrage OHADA sur les procédures collectives en droit OHADA

Cet ouvrage est composé de deux grandes parties dont la première est consacrée sur ce que qu'il a appelé l'encadrement juridique et organisationnel des voies de recours en matière de procédures collectives, où il indique les voies de recours consacrées en matière de procédures collectives et les juridictions compétentes en matière de voies de recours.

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Formation sur les procédures simplifiées de recouvrement à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga - RDC)

Les 22 et 23 août 2024, à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga, RDC), s'est déroulé un séminaire de formation relatif aux innovations dans l'Acte uniforme portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

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Sessão de formação em bimodal: “exercer a profissão de mandatário judicial dos processos colectivos no espaço OHADA”, Burkina Faso - Videoconferência, 09 à 11 de Setembro de 2024

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA)da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA), em parceria com a Société Civile Professionnelle d'Avocats Associés SCPA Légalis Advisorya et a da Ordem Nacional dos Experts-Contabilistas e Contabilistas Autorizados (ONECCA) do Burkina Faso, organiza de 09 à 11 de Setembro de 2024, uma sessão de formação bimodal.