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OHADATA D-18-25

La constitutionnalisation de l'idéal de l'unité africaine dans les Etats membres de l'UEMOA : l'exemple du Sénégal Lire la suite

OHADATA D-18-21

Le cabotage : réflexions professionnelles sur un outil incontournable pour le développement des flottes maritimes propres aux Etats de la CEMAC Lire la suite

OHADATA D-18-05

L'accès aux fonctions de dirigeant social en droit communautaire africain des affaires Lire la suite

OHADATA D-17-18

L'entrée en vigueur de l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et le défi de compétitivité du secteur des transports de marchandises dans les États de la CEMAC Lire la suite

OHADATA D-17-07

Droit de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine des ententes et abus de position dominante Lire la suite

OHADATA D-15-11

L'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC. Lire la suite

Actualité récente

Proclamation des résultats de la première édition du Prix du meilleur écrit juridique - volet propriété intellectuelle

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée, à la systématisation et à la vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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Parution d'un ouvrage OHADA sur les procédures collectives en droit OHADA

Cet ouvrage est composé de deux grandes parties dont la première est consacrée sur ce que qu'il a appelé l'encadrement juridique et organisationnel des voies de recours en matière de procédures collectives, où il indique les voies de recours consacrées en matière de procédures collectives et les juridictions compétentes en matière de voies de recours.

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Formation sur les procédures simplifiées de recouvrement à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga - RDC)

Les 22 et 23 août 2024, à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga, RDC), s'est déroulé un séminaire de formation relatif aux innovations dans l'Acte uniforme portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

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Sesión de formación bimodal: “Ejercicio de la profesion de mandatario judicial de procedimientos concursales en el espacio OHADA”, Burkina Faso - Videoconferencia, 09 al 11 de septiembre de 2024

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA), en colaboración con la Sociedad Civil Profesional de Abogados Socios SCPA Légalis Advisory y la Colegio Nacional de Expertos Contables y Contables Legalizados de Burkina Faso (ONECCA-BF), organiza del 09 al 11 de septiembre de 2024, una sesión de formación en bimodal.