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Doctrine

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OHADATA D-11-02

 L'émergence d'un droit des marchés financiers en Afrique : l'exemple du marché financier régional de l'UEMOA Lire la suite

OHADATA D-10-70

 Quelques observations sur les problèmes de l'intégration en Afrique. Lire la suite

OHADATA D-10-47

 Du droit d'auteur sur l'oeuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law ». Lire la suite

OHADATA D-10-40

 Le problème de la compatibilité entre barémisation et juste réparation. Lire la suite

OHADATA D-10-39

 Colloque sur le Code CIMA, Perspectives et orientations du système d'indemnisation. Lire la suite

OHADATA D-10-35

 Introduction au droit de la concurrence des pays de l'UEMOA. Lire la suite

OHADATA D-10-13

 Plaidoyer pour un espace OHADA plus attractif pour les investissements étrangers Lire la suite

OHADATA D-10-03

 La prohibition des pratiques de domination des marchés par les entreprises en Afrique centrale : entre consécrations textuelles et vides jurisprudentiels. Lire la suite

OHADATA D-10-02

 La libre circulation des personnes et des services en Afrique centrale : entre consécrations textuelles et hésitations politiques. Lire la suite

OHADATA D-10-01

 Le nouveau régime juridique des exportations entre les Etats de l'Afrique centrale : entre réformes laborieuses et influences européennes. Lire la suite
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Actualité récente

Proclamation des résultats de la première édition du Prix du meilleur écrit juridique - volet propriété intellectuelle

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée, à la systématisation et à la vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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couverture

Parution d'un ouvrage OHADA sur les procédures collectives en droit OHADA

Cet ouvrage est composé de deux grandes parties dont la première est consacrée sur ce que qu'il a appelé l'encadrement juridique et organisationnel des voies de recours en matière de procédures collectives, où il indique les voies de recours consacrées en matière de procédures collectives et les juridictions compétentes en matière de voies de recours.

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Formation sur les procédures simplifiées de recouvrement à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga - RDC)

Les 22 et 23 août 2024, à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga, RDC), s'est déroulé un séminaire de formation relatif aux innovations dans l'Acte uniforme portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

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Session de formation en bimodal : « Exercer le métier de mandataire judiciaire des procédures collectives dans l'espace OHADA », Burkina Faso - Visioconférence, 09 au 11 septembre 2024

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Société Civile Professionnelle d'Avocats Associés SCPA Légalis Advisory et l'Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF), organise du 09 au 11 septembre 2024, une session de formation en bimodal.

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