preloader

OHADATA D-13-20

La pratique du juge malien face à la litispendance et la connexité. Lire la suite

OHADATA D-13-13

Principe de l'autonomie institutionnelle et procédurale des Etats-parties face à l'application des Actes uniformes du droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-12

Libres propos sur l'usage du français comme langue juridique en Afrique noire. Lire la suite

OHADATA D-13-11

Les enjeux de l'extension des Actes uniformes aux entreprises informelles africaines. Revue congolaise de droit et des affaires, n° 10, p. 15. Lire la suite

OHADATA D-13-10

Le rapport Doing Business 2013 de la Banque mondiale sur la facilité à faire des affaires dans le monde et dans l'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Lire la suite

OHADATA D-13-06

Rapport général sur la deuxième réunion des forces vives de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-05

Compte rendu de la réunion annuelle des Commissions nationales OAHDA. Lire la suite

OHADATA D-13-04

Le droit OHADA et le monde des affaires. Lire la suite

OHADATA D-13-02

L'action de L'OHADA. La gouvernance du processus et l'harmonisation proprement dite. Lire la suite

OHADATA D-13-01

Missions et organisation de l'OHADA. Lire la suite

Actualité récente

photo

Participation de la Guinée à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA

Dans son ambition de participer à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, qui se tiendra à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 06 au 16 septembre 2024, le Cercle OHADA de Guinée, en collaboration avec la Commission nationale OHADA de Guinée, procédera à la présélection pour la constitution de l'équipe guinéenne le samedi 27 juillet 2024, à partir de 10 heures à l'Université Koffi Annan de Guinée.

affiche

6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Cotonou accueillera la première cérémonie de remise de prix le 26 juillet 2024

Le comité international d'organisation de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA informe le public que la première cérémonie de remise de prix aux lauréats se tiendra le vendredi 26 juillet 2024 à 17 heures GMT+1. Cette cérémonie se déroulera dans les locaux du cabinet d'avocats D2A SCPA sis à Lot 957 Sikècodji Porte 1045 - Immeuble Fifamin, non loin de l'étoile rouge de Cotonou (Bénin).

affiche

Code européen des affaires / Feuille de route (Guidelines) de Madame von der Leyen

La mise en œuvre d'un Code européen des affaires, du commerce et des entreprises (www.codeeuropeendesaffaires.eu) est l'une des recommandations phares du rapport « Much more than a market » d'Enrico Letta, Président de l'Institut Jacques Delors, ancien Président du conseil italien, pour le renforcement du marché unique européen.