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OHADATA D-13-03

Action de l'OHADA. L'exercice de la coopération avec la communauté internationale. Lire la suite

OHADATA D-13-02

L'action de L'OHADA. La gouvernance du processus et l'harmonisation proprement dite. Lire la suite

OHADATA D-13-01

Missions et organisation de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-85

Réflexions « concrètes » sur les aspects judiciaires de l'attractivité économique du système juridique de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-84

L'apport du droit de l'OHADA à l'attractivité des investissements étrangers dans les États parties. Lire la suite

OHADATA D-12-83

Indépendance, impartialité et obligation de révélation des arbitres.
  • Joseph KAMGA
  • Observations sur l'arrêt de la Cour de Cassation française du 1er février 2012.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-12-82

Le pacte commissoire : une innovation importante du nouvel Acte uniforme sur les Sûretés. Lire la suite

OHADATA D-12-81

La valeur de l'écrit électronique dans l'espace UEMOA. Lire la suite

OHADATA D-12-80

La figure polyvalente du « squeeze out » : Réflexion à partir du droit applicable dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-79

Défenses à l'exécution provisoire et sursis à exécution en droit de l'OHADA. Lire la suite

Actualité récente

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Journée d'accueil des nouveaux étudiants à l'Université Internationale Privée d'Abidjan, le 23 novembre 2024

La Section Université Internationale Privée d'Abidjan de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, dite AUPROHADA-UIPA, a le plaisir de vous inviter à la cérémonie d'accueil des nouveaux bacheliers et de lancement de ses activités, qu'elle organisera le samedi 23 novembre 2024 de 08h00 à 11h30 dans l'amphithéâtre B de son université.

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Compte rendu de l'Assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC et remise de codes à la Faculté et au Club

Le 14 novembre 2024, dans l'enceinte de l'Université Catholique d'Afrique Centrale et au sein du prestigieux amphithéâtre de la faculté de sciences juridiques et politiques de ladite université, il s'est tenu l'assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC, couplé à la remise solennelle de codes et ouvrages.

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Remise d'ouvrages OHADA le 15 novembre 2024 à Conakry (Guinée)

Le 15 novembre 2024, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à la remise d'un don d'ouvrages OHADA en faveur de deux bibliothèques : la bibliothèque de l'Association des Greffiers de Guinée et celle du département Droit Privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (UGLC - S). La cérémonie de remise a eu lieu au bureau de la représentation de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée situé à Kipé (Conakry).