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OHADATA D-11-20

L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage.
  • Georges-Albert DAL, Fabian TCHEKEMIAN
  • Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 4 du 11 mars 2010.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-19

Présentation du Traité de l'OHADA. Traité, institutions, actes uniformes. Lire la suite

OHADATA D-11-18

L'évaluation de la Jurisprudence de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du droit OHADA. 07 avril 1997 - 30 avril 2008).
  • Félix ONANA ETOUNDI
  • Actes du Colloque international d'évaluation de la jurisprudence Thème « Tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes ». Lomé les 24 et 25 septembre 2010. Recueil Penant n° 865 (Oct. - Déc. 2008).
  • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
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OHADATA D-11-16

Statistiques de la CCJA en matière contentieuse, arbitrale et consultative en dix ans de fonctionnement.
  • Paul LENDONGO
  • Actes du Colloque international d'évaluation de la jurisprudence Thème « Tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes ». Lomé les 24 et 25 septembre 2010. Revue de droit uniforme africain, p. 62.
  • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
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OHADATA D-11-14

Les rapports entre la Cour de justice de la CEMAC et la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-13

Aperçu pratique des finalités de la procédure collective dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-12

La réforme des procédures de recouvrement et voies d'exécution en droit OHADA : Etude pratique de législation et de jurisprudence. Lire la suite

OHADATA D-11-11

Le recours en manquement d'Etat de l'article 4 du Traité révisé de la CEMAC : analyse critique. Lire la suite

OHADATA D-11-10

La convergence numérique à l'épreuve de la réglementation bancaire. Lire la suite

Actualité récente

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Table Ronde Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion, le 29 avril 2025 à Paris

Le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar, le FIVMPAMA Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy et le Syndicat des Industries de Madagascar, soutient activement la diffusion de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit, Études comparatives et perspectives d'élargissement » qui sera présenté le 29 avril 2025, à l'Université Paris Panthéon Assas.

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Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.

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Table ronde « Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion », le 29 avril 2025 à Paris

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.

Matinée de formation en bimodal sur la « Saisine de la CCJA en matière contentieuse : comment éviter l'irrecevabilité », le 15 mai 2025 à Abidjan

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire, du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et du Cabinet SIR-Africa organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA le 15 mai 2025, une matinée de formation en bimodal.

Formation ERSUMA sur « Assurances maritimes : rédaction de clauses, constats et règlement des avaries, responsabilités et voies de recours », du 12 au 14 mai 2025 à Abidjan

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire, du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et du Cabinet SIR-Africa, organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA du 12 au 14 mai 2025, une session de formation en bimodal.