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Doctrine

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OHADATA D-24-06

 Des éléments constitutifs de l'abus de majorité en droit des sociétés commerciales OHADA : précisions jurisprudentielles Lire la suite

OHADATA D-24-05

 La responsabilité du commissaire aux comptes dans une société anonyme en droit de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-24-04

 Le délai de distance : gage d'un procès équitable devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse Lire la suite

OHADATA D-24-03

 L'autonomie du bail à usage professionnel renouvelé en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-24-02

 Le tiers saisi dans les procédures d'exécution en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-24-01

 L'immatriculation des sociétés coopératives en République Démocratique du Congo. Approche formaliste Lire la suite

OHADATA D-23-24

 La protection du tiers saisi dans la procédure de saisie attribution des créances en droit OHADA : quel sort pour le principe d'unicité des comptes. Note sous RMU 129, CIKWANINE NYANGAKA Robert contre la Raw Bank S.A, ordonnance du 30 mars 2023 Lire la suite

OHADATA D-23-23

 Regards sur la réforme de la saisie immobilière en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-22

 L'arbitrabilité des contrats publics en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-21

 La juridiction de l'article 248 de l'AUVE au Bénin Lire la suite
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Actualité récente

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Session de formation sur la pratique de la saisie immobilière en droit OHADA, du 17 au 19 juillet 2024 à Brazzaville

Cette session se tiendra simultanément en présentiel à Brazzaville (Congo) et par visioconférence sur le thème : « Pratique de la saisie immobilière en droit OHADA ». Procédure délicate et applicable également en partie à la saisie du Fonds de commerce, la pratique de la saisie immobilière sera interrogée à la lumière des précisions procédurales apportées par le nouvel AUPSRVE.

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Séminaire OHADA à Bangui

L'hôtel Ledger Plaza de Bangui a abrité, le Mardi 18 juin 2024, la cérémonie de lancement du séminaire de sensibilisation sur les innovations des Actes uniformes de l'OHADA organisé au profit des professionnels de la République Centrafricaine dans le cadre du Programme d'Appui à l'Intégration Régionale et à l'Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC) financé par l'Union européenne.

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Vient de paraître : Le praticien comptable - OHADA 5e Edition

Les informations contenues dans cet ouvrage sont structurées autour des dispositions du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) mis à jour des recommandations de la CNC OHAHA et de certaines doctrines dans la première partie et du Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) adopté au Conseil des Ministres de l'OHADA, au cours de sa 53eme session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022 dans la deuxième partie.

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OHADA Moçambique

Co-prefaciado pelo Pr. Doutor Mayatta Mbaye, Secretário Permanente da OHADA e pelo Doutor Olivier Bustin, e publicado por Lamy Éditions em parceria com Les Éditions de l'ERSUMA, este é o primeiro livro da coleção de seis obras de direito comparado entreo direito moçambicano e o direito da OHADA, assim que foi anunciado na newsletter www.ohada.com de 21 de janeiro de 2022.

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