Ordonnance n° 05/2011/CCJA, Pourvoi n° 006/2005/PC, Affaire : Société de Transport Pegdwendé (S.T.P.W.) (Conseil : Maître Issa H. DIALLO, Avocat à la Cour) contre Société Burkinabè de Financement (SOBFI) (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 04/2011/CCJA, Dossier n° 065/2007/PC, Affaire : Monsieur CHAMI Raymond (Conseil : Maître Célestin MBA ONDO, Avocat à la Cour) contre Association des Parents d'Elèves du Lycée Français Blaise Pascal de Libreville.
Lire la suiteOrdonnance n° 03/2011/CCJA, Pourvoi n° 072/2007/PC, Affaire : Banque Internationale du Burkina dite BIB (Conseils : SCPA YAGUIBOU et YANOGO, Avocats à la Cour) contre Société Etudes Réalisation d'Ouvrages Hydrauliques dite EROH (Conseils : Maîtres Jean-Charles TOUGMA et Ignace W. TOUGMA, Avocats à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 02/2011/CCJA, 1°) Requête aux fins d'exequatur du 18 juin 2009 ; 2°) Recours en contestation de validité de sentence n° 065/2009/PC du 13/07/2009, Affaire : République de Guinée Equatoriale (Conseils : SCPA Paris-Village, Avocats à la Cour) c/ Commercial Bank Guinea Ecuatorial dite CBGE (Conseil : Maître Jackson F. NGNIE KAMGA, Avocat à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 001/2011/CCJA (portant rectification de l'Arrêt n° 003/2011, pour cause d'erreur matérielle) - Requête aux fins de rectification de l'Arrêt n° 003/2011 du 31 janvier 2011, Affaire : Société PLANOR AFRIQUE SA (Conseils : SCPA HOEGAH et ETTE, FENEON et DELABRIERE Associés, Ali NEYA, Avocats à la Cour) C: Société ATLANTIQUE TELECOM SA (Conseils : SCP ALPHA 2000, Maître Barthélémy KERE, Maître Moumouny KOPIHO, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 029/2011, Pourvoi n° 080/2008/PC du 21 août 2008, Affaire : KOUADIO KONAN (Conseil : Maître AHUIMAH Julien, Avocat à la Cour) contre KACOU Appia Justin et trois autres (Conseil : Maître BAMBA Katty Micheline, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 010/2011, Requête en rectification n° 085/2010/PC du 13 septembre 2010, Affaire : ATLANTIQUE TELECOM SA (Conseils : SCPA ALPHA 2000, Avocats à la Cour), Maître Barthélemy KERE, Avocat à la Cour, Maître Moumouny KOPIHO, Avocat à la Cour) contre 1. PLANORAFRIQUE SA (Conseils : Maître Ali NEYA, Avocat à la Cour, Maître Alain FENEON, Avocat à la Cour, Maître ALLEGRA Mathias, Avocat à la Cour) ; 2. TELECEL FASO SA.
Lire la suiteArrêt n° 009/2011, Requête en rectification n° 030/2010/PC du 18 mars 2010, Affaire : Etat du BENIN (Conseils : Maître Alexandrine SAIZONOU-BEDIE, Avocat à la Cour, Maître Evelyne Da SILVA-AHOUANTO, Avocat a la Cour, Maître Yvon DETCHENOU, Avocat à la Cour) contre Banque Internationale du BENIN dite BIBE (Conseils : Maître Rachid MACHIFA, Avocat à la Cour, Maître Bernard A. PARAISO, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 039/2011, Pourvoi n° 108/2007/PC du 10/12/2007, Affaire : Elhadj Sékou SYLLA, es-qualité de syndic-liquidateur de la Société SODEGA, SA en liquidation (Conseil : Maître Maurice Lamey KAMANO, Avocat à la Cour) contre Monsieur Mohamed KOUROUMA (Conseil : Maître Saliou DANFAKHA, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 036/2011, Pourvoi n° 021/2007/PC du 13 mars 2007, Affaire : Maître Vincent BOURGOING-DUMONTEIL (Conseils : SCP BORE ET SALVE de BURNETON, Avocats à la Cour ; Maître COULIBALY Soungalo, Avocat à la Cour) contre Roselyne ALLANAH veuve FAWAZ (Conseil : Maître DAGO Bolé Alain Sem Hacagui, Avocat à la Cour).
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L'ouvrage propose une analyse complète, structurée et actualisée du droit bancaire et financier applicable en République Démocratique du Congo. Il est organisé en neuf titres, chacun couvrant un pan essentiel de la matière.
Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali, fidèle à sa vocation de promouvoir l'excellence judiciaire et d'assurer la représentation du pays au sein des institutions juridiques africaines, a lancé un appel à candidatures pour la présélection nationale d'un candidat au poste de juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Dans le cadre de la préparation de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », la Coordination nationale des Comores lance un appel à candidatures pour la présélection nationale de l'équipe qui va représenter les Comores lors de la phase internationale qui se tiendra cette année.
Organisée par l'Association marocaine Henri Capitant, en étroite collaboration avec l'Association Henri Capitant (France) et en co-organisation avec l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), cette conférence a constitué une étape importante dans la promotion du droit OHADA au Maroc.
Le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar, le FIVMPAMA Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy et le Syndicat des Industries de Madagascar, soutient activement la diffusion de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit, Études comparatives et perspectives d'élargissement » qui sera présenté le 29 avril 2025, à l'Université Paris Panthéon Assas.
Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.
Pour ne pas être le dindon de la farce il est urgent de réagir pour renforcer nos capacités productives et protéger nos entreprises.
Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire, du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et du Cabinet SIR-Africa organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA le 15 mai 2025, une matinée de formation en bimodal.