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OHADATA J-09-55

Jugement n° 191, Affaire : Sogeco c/ Ets COULIBALY Moussa et fils & TERA Boukary

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OHADATA J-08-128

Ordonnance, Affaire : Héritiers KOTE Youssouf C/ BICIA-B

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OHADATA J-08-127

Ordonnance, Affaire : KAISER Werner C/ KIEMTORE Rasmané

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OHADATA J-08-126

Ordonnance, Affaire : KOTE Daouda et autres C/ Banque internationale pour le commerce, l'industrie et l'agriculture du Burkina (BICIA-B). Obseravtions Professeur Joseph ISSA SAYEGH

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OHADATA J-08-125

Jugement n° 308, RG n° 309 du 27/12/2005, Affaire : Assignation en liquidation de biens

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OHADATA J-07-214

Jugement n° 150, Monsieur S. I. c/ Société A. (A.).

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OHADATA J-07-213

Jugement n° 150, Monsieur S. I. c/ Société A. (A.)

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OHADATA J-07-212

Jugement n° 326, Société de Représentation et de Distribution de Produits Chimiques à usage Agricole c/ Société F.S-SA.

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OHADATA J-07-211

Jugement n° 320, Monsieur O.T. c/ Monsieur A.B.

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OHADATA J-07-210

Jugement n° 358/2001, Monsieur O.M. c/ Monsieur G.M.

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Actualité récente

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Visite d'étude au Secrétariat permanent de l'OHADA lundi, le 14 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.

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Conférence OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, le 11 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.

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Sessões de formação sobre o encaminhamento para o CCJA em matéria contenciosa, de 12 a 15 de maio de 2025 em Abidjan e por videoconferência

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA), em parceria com o Centro de Formação Profissional dos Portos e de Digitalização das Empresas da Associação de Gestão dos Portos da África Ocidental e Central (CFP-AGPAOC) e o apoio da Comissão Nacional OHADA da Côte d'Ivoire e do Comité Internacional Génios em ascensão OHADA (CIGHO), organiza em Abidjan, na sede do Tribunal Comum de Justiça e de Arbitragem (CCJA) da OHADA de 12 à 15 de Maio de 2025, duas (02) sessões de formação em bimodal.

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Table ronde « Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion », le 29 avril 2025 à Paris

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.