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OHADATA J-05-219

Jugement n° 202, Requête de OUEDRAOGO Mahamadi aux fins d'ouverture d'une procédure de redresssement judiciaire des Etablissements OUEDRAOGO Mahamadi et frères (EMOF) c/ Société Générale des Banques (SGBB) & Bank of Africa (BOA)

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OHADATA J-05-218

Jugement n° 389, Requête de la Société sahel compagnie (SOSACO) aux fins de liquidation des biens)

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OHADATA J-05-42

Décision, NJM c/ RJF, revue burkinabé de droit, n° 43-44, 01 et 2ème semestres 2003, p. 149, note (critique Pierre Meyer.

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OHADATA J-04-374

Jugement n° 45, KABORE Henriette (BTM) & Bureau d'Assistance Technique et Economique (BATEC-­SARL) & Entreprise DAR‑ES‑Salam c/ SOSACO

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OHADATA J-04-364

Jugement n° 414, ATTIE Fawaz Gabriel c/ Société Informatique Service

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OHADATA J-04-360

Jugement n° 690, BAYILI Daouda c/ BADO Dèma Raphaël

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OHADATA J-04-358

Jugement n° 007, P. Mohamed SOGLI c/ Normand POULIN

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OHADATA J-04-357

Jugement n° 392, CONSEIGA Issaka c/ COMPAORE Herman

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OHADATA J-04-355

Jugement n° 627, BONKOUNGOU Ousséni c/ Bureau de recouvrement des créances du Burkina (BRCB)

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OHADATA J-04-353

Jugement n° 94, Entreprise de Construction Générale TALL Amadou (E.C.G./T.A) c/ NAGALO Léon

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Actualité récente

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Visite d'étude au Secrétariat permanent de l'OHADA lundi, le 14 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.

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Conférence OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, le 11 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.