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OHADATA J-09-383

Jugement n° 179/08, Affaire : OUEDRAOGO Noaga El Hadji c/ NWAJI Luc & NWALA Chris

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OHADATA J-09-382

Jugement n° 97/08, Affaire : Banque Internationale du Burkina (B.I.B) c/ KIENDREBEOGO Rayi Jean

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OHADATA J-09-381

Jugement n° 045, Affaire : TIENDREBEOGO Bruno c/ SIGUE Fatimata

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OHADATA J-09-380

Jugement n° 046/08, Affaire : Héritiers de feu El Hadj OUEDRAOGO Sibiri Ousmane c/ PORGO Souleymane

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OHADATA J-09-379

Jugement n° 061/08, Affaire : SAVADOGO Wéfo Adama & GOUO Seydou c/ Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIA-B)

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OHADATA J-09-378

Jugement n° 001/2008, Affaire : ZONGO Hamado c/ THIOMBIANO Adama

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OHADATA J-09-377

Jugement n° 70/08, Affaire : Banque Internationale pour le Commerce l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIAB) c/ Bally Baba SEID et PLAST AFRIC

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OHADATA J-09-376

Jugement n° 76/08, Affaire : Société Korgo & Compagnie (SOKOCOM) c/ Société industrielle de Transformation d'Acier au Burkina Faso (SITAB)

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OHADATA J-09-375

Jugement n° 20/2007, Affaire : SAWADOGO Pelga Boukary c/ DIOP Awa

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OHADATA J-09-374

Jugement n° 038/07, Affaire : Banque Agricole et Commerciale du Burkina (BACB) & Direction du Contentieux de l'Etat (D.A.C.R.) c/ Société FLEX FASO

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Actualité récente

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OHADA / ERSUMA / Formações em modo duplo, de 12 à 15 de Maio de 2025 em Abidjan

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA), em parceria com o Centro de Formação Profissional dos Portos e de Digitalização das Empresas da Associação de Gestão dos Portos da África Ocidental e Central (CFP-AGPAOC) e o apoio da Comissão Nacional OHADA da Côte d'Ivoire e do Comité Internacional Génios em ascensão OHADA (CIGHO), organiza em Abidjan, na sede do Tribunal Comum de Justiça e de Arbitragem (CCJA) da OHADA de 12 à 15 de Maio de 2025, duas (02) sessões de formação em bimodal.

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L'entrepreneuriat féminin à l'honneur : Le Club OHADA Bénin explore les leviers juridiques avec des expertes de renom

Intitulé « L'entrepreneuriat féminin et le droit des affaires : regards croisés d'expertes », cet événement s'inscrivait dans la continuité de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes et a réuni des femmes entrepreneures, des juristes, des expertes, des étudiantes et d'autres acteurs clés autour de thématiques essentielles.

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Troisième Forum économique des dirigeants d'entreprises et cadres chrétiens (UNIAPAC) à Madagascar : l'OHADA à l'honneur lors du panel juridique

Les 27 et 28 mars 2025, à l'Université Catholique de Madagascar, s'est tenue la 3ème édition du Forum économique des dirigeants d'entreprises et des cadres chrétiens, pour la section Afrique. Il a réuni seize (16) pays. Le thème choisi pour cette troisième édition s'intitule : « Les entreprises africaines face aux défis de la souveraineté économique ».

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Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Équatoriale, Niger, RDC, Tchad : le Secrétaire Permanent poursuit sa tournée auprès des représentations diplomatiques des États membres de l'OHADA

Après l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé, le Secrétaire Permanent a rendu une visite de courtoisie à divers Chefs de missions diplomatiques des États membres de l'OHADA accrédités au Cameroun.

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L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme

L'OHADA a organisé, à son siège à Yaoundé et par visioconférence, le mardi 18 mars 2025, de 09h00 à 13h (GMT), une conférence internationale sur le thème ci-après : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires ». Cette conférence visait à présenter et analyser la place de la femme dans la mise en œuvre du droit issu de l'OHADA ainsi que des autres branches du droit des affaires.