Jugement n° 25, Société AFRICAINE DE CONSTITUTION (SACO) et YUGO Mahamadi c/ ILBOUDO Bernard.
Lire la suiteJugement n° 374/2005, Société Internationale Faso Export - SA (IFEX-SA) c/ Bank Of Africa (BOA).
Lire la suiteJugement n° 531, Entreprise Réparations, Groupes, Compresseur, Bétonnières, représentée par monsieur OUEDRAOGO Mady c/ Société Internationale Faso Export - SA (IFEX)1
Lire la suiteJugement n° 53/2005, NIKIEMA Arouna c/ Programme National d'Appui à la Réinsertion des Travailleurs des Déflatés (PNAR-TD).
Lire la suiteJugement n° 83/2005, Banque Internationale, Burkina (BIB) c/ KABORE Alfred.
Lire la suiteJugement n° 316/2005, Société GIB-CACI-B c/ Banque Internationale, Burkina (BIB).
Lire la suiteJugement n° 488/2004, GANEMA Boukary c/ cabinet Africain de Gestion Informatique et Comptable (CGIC-Afrique).
Lire la suiteJugement n° 442, SDV Burkina c/ PELTIN IMPORT Burkina.
Lire la suiteJugement n° 059, Ayants droit de feu AHOSSOUHE Séverin c/ TOUGMA Victorien.
Lire la suiteJugement n° 010/2005, SAWADOGO Alizèta c/ Projet d'Appui à la création de Petites et Moyennes Entreprise (PAPME) et Projet d'Enseignement Post Primaire (PEPP).
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Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.
