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OHADATA J-11-108

Jugement n° 1211, Agence LUXAIR ATLANTIC VOYAGES c/ OGNADON Yaovi.

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OHADATA J-11-98

Jugement n° 2597, BEBESSIKI Bétchéi c/ l'ONG W.A.G.E.S.

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OHADATA J-11-97

Jugement, HEVOR Mensah c/ l'Etablissement scolaire LE CADRE.

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OHADATA J-11-96

Jugement n° 1828/2010, CACIEJ-TOGO c/ Sieur DAGBOVIE Théophile. Observations Joseph ISSA SAYEGH.

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OHADATA J-11-95

Jugement, ATTISSO Messan c/ ATANLEY Ahlonko et M. le Greffier en Chef du tribunal de première instance de Lomé.

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OHADATA J-11-94

Jugement, MENSAH Labite Neglokpe Gagnon c/ TEKO Mawulolo Senyo Ayao.

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OHADATA J-11-93

Jugement n° 5787, MERGOUX Bernard Camille c/ HOUMEY Dédé Fafa.

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OHADATA J-11-92

Jugement n° 1206, SANGRONIO K. Dzidula c/ EFERREWA Koulintéa.

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OHADATA J-11-91

Jugement n° 1183, LASMOTHEY D. K. Prosper c/ Succession AKAKPO.

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OHADATA J-11-39

Jugement n° 85/2009, Affaire : Sieur SOWU Lucas Agbéné et Dame SOWU Kafui c/ Sieurs SOWU Mawuéna Déodat et MOEVI A. Fristz.

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Actualité récente

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Session de formation sur la pratique de la saisie immobilière en droit OHADA, du 17 au 19 juillet 2024 à Brazzaville

Cette session se tiendra simultanément en présentiel à Brazzaville (Congo) et par visioconférence sur le thème : « Pratique de la saisie immobilière en droit OHADA ». Procédure délicate et applicable également en partie à la saisie du Fonds de commerce, la pratique de la saisie immobilière sera interrogée à la lumière des précisions procédurales apportées par le nouvel AUPSRVE.

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Séminaire OHADA à Bangui

L'hôtel Ledger Plaza de Bangui a abrité, le Mardi 18 juin 2024, la cérémonie de lancement du séminaire de sensibilisation sur les innovations des Actes uniformes de l'OHADA organisé au profit des professionnels de la République Centrafricaine dans le cadre du Programme d'Appui à l'Intégration Régionale et à l'Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC) financé par l'Union européenne.

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Vient de paraître : Le praticien comptable - OHADA 5e Edition

Les informations contenues dans cet ouvrage sont structurées autour des dispositions du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) mis à jour des recommandations de la CNC OHAHA et de certaines doctrines dans la première partie et du Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) adopté au Conseil des Ministres de l'OHADA, au cours de sa 53eme session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022 dans la deuxième partie.

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OHADA Mozambique

Co-préfacé par Monsieur le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l'OHADA et par Me Olivier Bustin, publié par l'éditeur Lamy Éditions en partenariat avec Les Éditions de l'ERSUMA, cet ouvrage est le premier livre de la collection de six ouvrages de droit comparé droit OHADA et droit mozambicain des affaires, annoncée par la lettre d'information www.ohada.com du 21 janvier 2022.