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OHADATA J-10-106

Audience spéciale de procédure collective.

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OHADATA J-09-343

Jugement Commercial n° 123, Affaire : Société Bamtari Bâtiment SARL

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OHADATA J-09-342

Jugement Commercial n° 099, Affaire : Société Sotiba Simpafric

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OHADATA J-09-341

Jugement Commercial n° 63, Affaire : Société Toulor Sénégal SARL R/DG c/ la Société Eagle

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OHADATA J-09-340

Jugement Commercial n° 37, Affaire : Société Trans Industries SA

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OHADATA J-09-339

Jugement Commercial n° 42, Affaire : Société Froid Climatic c/ Compagnie Air Afrique

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OHADATA J-09-338

Jugement Commercial n° 135, Affaire : Société PROMEL SA

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OHADATA J-09-337

Jugement Commercial n° 129, Affaire : Société Sénégalaise - Saoudienne de Voyages et Oumarah SA (SSVO-SA)

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OHADATA J-09-336

Jugement Commercial n° 077, Affaire : Société Industrielle de Confection Sénégalaise dite SICS

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OHADATA J-09-335

Jugement commercial n° 2227, Affaire : Société CENE-EXPORT c/ GENEQUIPT

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Actualité récente

Formation sur l'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international, le 14 janvier 2025 à Cotonou

Formation sur le thème : L'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international (Article 15 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage), à l'attention des professionnels du droit (avocats, magistrats, enseignants, etc.), des arbitres et de toute personne intéressée par l'arbitrage.

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Soutenance de thèse de doctorat sur « La réfaction du contrat : Réflexion sur une technique de réduction du prix en droit privé des contrats », le 18 décembre 2024 à Montpellier

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Moctar AMADOU a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles, le 18 décembre 2024 à l'Unité de recherche Laboratoire de Droit Privé (L.D.P) de l'Ecole doctorale droit et science politique de Montpellier, en cotutelle de thèse avec l'Université Abdou Moumouni de Niamey, sur le thème : « La réfaction du contrat : Réflexion sur une technique de réduction du prix en droit privé des contrats ».

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Soutenance de thèse de doctorat sur « L'applicabilité de l'Acte uniforme relatif au droit de l'Arbitrage (AUA) au règlement du conflit individuel du travail », le 06 décembre 2024 à Perpignan

Nous avons le plaisir de vous informer que Madame Sèlonou Sandrine AWANOU a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé le 6 décembre 2024 à l'Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) en France sur le thème : « L'applicabilité de l'Acte uniforme relatif au droit de l'Arbitrage (AUA) au règlement du conflit individuel du travail » en cotutelle de thèse avec l'Université d'Abomey-Calavi.