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Jurisprudence

OHADATA J-10-14

Jugement n° 203, Affaire : SOCABO c/ 1°) La CNPS, 2°) Société COFRUDOR, 3°) Société SELECTIMA.- Le Juris-Ohada n° 2, Avril - Mai - Juin 2009, p. 40

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OHADATA J-10-13

Arrêt n° 75, Affaire : N - T - Y - L c/ Dame A.- Le Juris-Ohada n° 2, Avril - Mai - Juin 2009, p. 37

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OHADATA J-10-12

Avis n° 01/2006/JN, Recueil de jurisprudence n° 11, janvier-juin 2008, p. 129

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OHADATA J-10-11

Ordonnance de référé n° 66/03, Dossier N° 119 / RG 2003 - La Société E.C.A et un autre (Me Cosme AMOUSSOU) c/ ECOBANK BENIN - SA (Me MONNOU)

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OHADATA J-10-10

Ordonnance de référé n° 115/02 - 1ère CCIV, Rôle Général N° 55/02 - ABDOULAYI Azakir (Me KATO ATITA Paul) c/ Ahmad KACHAKECH (Me DOMINGOS)

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OHADATA J-10-09

Ordonnance de référé n° 176/02 - 1ère CCIV, Dossier N° 312/2001/R.G. - Madame Bai AVLESSI née MONTCHO (Me Sévérin QUENUM) c/ Valérien AMOUSSOU (Me COVI)

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OHADATA J-10-08

Ordonnance de référé n° 165/02 - 1ère CCIV, Rôle Général N° 142/02 - KUASSI Francis (Me DJIKUI) c/ Madame MADJIDI Fatima

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OHADATA J-10-07

Ordonnance de référé n° 80/02 - 1ère CCIV, Rôle Général N° 382/01 - Ramatou OMOLOLA ADENIYI (Me ADISS SALAMI) c/ Seïdou LATIF (Me ALABI)

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OHADATA J-10-06

Ordonnance de référé n° 217/02 - 1ère CCIV, Rôle Général N° 230 et 238/02 - Société YAHIK INTER COMPANY - SARL et un autre (Me Evelyne da SILVA) c/ Société VAN AERT WORLDWIDE TRADING et un autre (Me ALABI Rafikou)

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OHADATA J-10-05

Ordonnance de référé n° 211/02 1ère CCIV, Dossier N° 39/02/R.G. - Madame OSSENI Koubourath (Me Yves POVIANOU) c/ Société LUSTIMA STRICKE REIGESMBH (Me FELIHO)

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Actualité récente

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1ère Visioconférence 2025 de l'ERSUMA sur le « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique », le 6 février 2025

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».

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Parution d'un nouvel ouvrage intitulé : La preuve en matière pénale - Regard sur le droit et la praxis au Cameroun, à la lumière d'expériences plurielles

En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.

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Soutenance de thèse de doctorat sur « L'absorption d'une personne morale membre d'un conseil d'administration ou membre d'un conseil de surveillance : Etude comparée droit français et droit OHADA », le 20 décembre 2024 à Bordeaux

Monsieur Yannick DIOMANDE a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'absorption d'une personne morale membre d'un conseil d'administration ou membre d'un conseil de surveillance : Etude comparée droit français et droit OHADA », le 20 décembre 2024 à l'Université de Bordeaux.

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