Jugement n° 48, Affaire : Yoan Félix C/ la Société Karité
Lire la suiteJugement civil contradictoire n° 37/36, Affaire : Dakouri Guillaume contre La Coopérative COODIF de Ouragahio
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 710, Affaire : POSTE DE COTE D'IVOIRE (Me MOBIOT D. GABIN) C/ Mr SAIDI NEHME HASSAN HUSSEIN ET AUTRES (Me NAMBEYA ET DOGBEMIN)
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 782, Affaire : ECOBANK-CI (Me MOULARE) C/ COBTI GEROGES (Me COULIBALY NAMBEGUE)
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 829, Affaire : La Société IMPRITRANS-CI SARL (Me YAO EMMANUEL) C/ LA SOCIETE DE PAPIERS ET PRODUITS D'IMPRIMERIE (SIPPI) (SCPA AKRE & KOUYATE)
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 887, Affaire : TIEMELE YAO DJUE (Me KAUDJIS OFFOUMOU) C/ STE SOAD ET AUTRES (Me VIEIRA)
Lire la suiteArrêt civil Contradictoire n° 097, Affaire : M. Belemou Sada (Scpa Bambaoule Doumbia Et Associes) Contre M.Toto Magloire
Lire la suiteArrêt civil Contradictoire n° 857, Société Les Virus Service (Mme Murielle Kouassi) C/ Sayeg Tarek (Me Yapi Kotchi Pascal)
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 009, Affaire : Mme Gottah Béatrice Valery (SCPA Bilé - Aka - Brizoua - Bi et associes) C/ BICICI (Me Solo Paclio)
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 823, Affaire : Mr Mouangue Lobe (Me Vai Gogbe Jean-Claude) C/ Mr Sigaudo Michel (Me Amon Severin)
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Cette formation approfondie de quatre séances de 2 heures chacune vous offrira une immersion complète dans les subtilités de la négociation contractuelle dans l'espace OHADA.
La Section AUPROHADA de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (AUPROHADA UCAO-UUA) vous convie à une journée OHADA au cours de laquelle elle procèdera au lancement de ses activités pour le compte de l'année 2025.
Madame Ndeye Fatou BA a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'attractivité et l'efficacité des sûretés nouvelles OHADA », le lundi 06 janvier 2025 à l'Université Alioune DIOP de Bambey (Sénégal).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».
Monsieur Edd Malko Kitombo a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'OHADA et l'Ordre Juridique Communautaire », le 09 janvier 2025 à Perpignan.
In keeping with its statutory mission to build capacity in OHADA law and all other African community laws, the Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) hereby launches the catalogue of its training and research activities for the year 2025.
En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.
La Section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët Boigny de COCODY (AUPROHADA-UFHB Cocody) a l'insigne honneur de vous convier à la Journée portes ouvertes