preloader

OHADATA J-07-08

Arrêt n° 1, Affaire : Société ABIDJAN CATERING S.A. c/ L.M.

Lire la suite

OHADATA J-07-07

Jugement n° 8, K. N. B c/ Y.K.

Lire la suite

OHADATA J-07-06

Arrêt n° 63, CFAO c/ DA et la SGBCI.

Lire la suite

OHADATA J-07-05

Arrêt n° 198, AF c/ AD.

Lire la suite

OHADATA J-07-04

Arrêt n° 115, Affaire : DBY c/ GVC WADAMA.

Lire la suite

OHADATA J-07-03

Jugement n° 79 du 27 octobre 2004, S. N. c/ A. K. A.

Lire la suite

OHADATA J-07-02

Jugement n° 105, Affaire : L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE FELIX HOUPHOUET DE YAMOUSSOUKRO en abrégé INP-HB c/ M. A.A.S.

Lire la suite

OHADATA J-07-01

Arrêt n° 53, Affaire : A. c/ La Société DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE DE COTE D'IVOIRE DITE DPCI.

Lire la suite

OHADATA J-06-189

Arrêt n° 32/REF, La Standard Chartered Bank Cameroon (SCBC) Contre SINJU Paul et autres. Observations de Joseph ISSA SAYEGH

Lire la suite

OHADATA J-06-188

Arrêt n° 45/REF, SFID-PFI contre UCHEGBUSI Sylvester

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Journée étudiante de rencontre avec les professionnels du droit OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA le 3 mai 2025 à Abidjan

Dans le cadre de ses activités, la section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), organise ce samedi 03 mai 2025 à 08h00 à UCAO-UUA, une journée de rencontre avec les professionnels du droit OHADA.

photo

Le Mali en quête d'un juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA : Appel à candidatures du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali, fidèle à sa vocation de promouvoir l'excellence judiciaire et d'assurer la représentation du pays au sein des institutions juridiques africaines, a lancé un appel à candidatures pour la présélection nationale d'un candidat au poste de juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Comores : Appel à Candidatures pour la présélection nationale du Concours Internationale « Génie en Herbe OHADA » (CIGHO)

Dans le cadre de la préparation de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », la Coordination nationale des Comores lance un appel à candidatures pour la présélection nationale de l'équipe qui va représenter les Comores lors de la phase internationale qui se tiendra cette année.

affiche

Table Ronde Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion, le 29 avril 2025 à Paris

Le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar, le FIVMPAMA Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy et le Syndicat des Industries de Madagascar, soutient activement la diffusion de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit, Études comparatives et perspectives d'élargissement » qui sera présenté le 29 avril 2025, à l'Université Paris Panthéon Assas.