Arrêt n° 062/2013, Pourvoi n° 054/2010/PC du 16/06/2010 : Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Cote d'Ivoire dite BICICI c/ Société Cote d'Ivoire Assistance Médicale dite CI-AM.
Lire la suiteArrêt n° 061/2013, Pourvoi n° 097/2010/PC du 18-10-2010 : Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire dite SGBCI c/ La Compagnie Africaine de Transit dite CATRANS.
Lire la suiteArrêt n° 060/2013, Pourvoi n° 017/2010/PC du 24/02/2010 : Société NETCOM c/ La Compagnie Minière d'Akouta dite COMINAK.
Lire la suiteArrêt n° 059/2013, Pourvoi n° 014/2010/PC du 16 février 2010 : SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN CÔTE D'IVOIRE-SA (SGBCI) c/ 1) Société EIVMEL, SARL, 2) SIBI Moussa.
Lire la suiteArrêt n° 059/2013, Pourvoi n° 061/2013/PC du 21 mai 2013 : 1) Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT, 2) Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM c/ Société Inter Africaine de Distribution dite IAD.
Lire la suiteArrêt n° 058/2013, Pourvoi n° 118/2009/PC du 17 novembre 2009 : SOCIETE IVOIRIENNE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE dite SOCIMAC c/ SOCIETE ODYSSEY WEST AFRICA.
Lire la suiteArrêt n° 057/2013, Pourvoi n° 013/2010/PC du 16 février 2010 : MENGUEME Jean Marcel c/ Etat du Cameroun et Société de Recouvrement des Créances (Cameroun).
Lire la suiteArrêt n° 056/2013, Pourvois n° 089/2009/PC du 07 septembre 2009, n° 056/2012/PC du 06 juin 2012 : 1) Société Traitement de Surface Afrique dite TDS Afrique, 2) Société de Travaux Publics et de Négoce en Afrique dite STPN-Afrique, 3) Société Conseil Location Audit maintenance Afrique, dite CLAM-Afrique, 4) Société de Traitement de Gaz Afrique dite TDG-Afrique c/ Madame Marie Christine SALY épouse MASSOULIER.
Lire la suiteArrêt n° 055/2013, Pourvoi n° 088/2009/PC du 04 septembre2009 : Société EURO-MARBRE-CI SARL c/ Société SDV-CI SA.
Lire la suiteArrêt n° 054/2013, Pourvoi n° 080/2009/PC du 26 août 2009 : Fédération des Caisses du Crédit Mutuel du Sénégal c/ 1) Société Sénégal Construction International S.A., 2) Monsieur Serigne Gaye.
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L'association Juris-Intelligence à le plaisir de vous annoncer l'ouverture de l'appel à contribution pour le 10e numéro de la Revue Africaine de Droit des Affaires, qui sera publié en décembre 2025.
L'association Juris-Intelligence et Juris-Lab organisent une formation en ligne en 14 séances sur le thème : « Appréhender le cadre légal de la création de sociétés dans l'espace OHADA », du 5 octobre 2024 au 11 janvier 2025.
RELIANCE TRAINING ACADEMY organise une formation sur le système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL), du 25 au 27 septembre 2024 à Pointe Noire en République du Congo.
The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the Société Civile Professionnelle d'Avocats Associés SCPA Légalis Advisory and the National Order of Chartered Accountants and Certified Accountants of Burkina Faso (ONECCA-BF), is organising a bimodal training session from 9 to 11 September 2024.
Toute la problématique de l'adhésion du Burundi à l'OHADA sera abordée au cours d'une conférence animée par le Pr. Anaclet NZOHABONAYO, le mercredi 4 septembre 2024 à 8h30 GMT.
Pour le troisième numéro de janvier de 2025, vous pouvez proposer vos articles jusqu'à la fin du mois de novembre 2024. Le thème principal portera sur le bilan de l'OHADA et la sécurisation des affaires en Union des Comores.
Après Conakry où les journées se sont tenues avec succès du 14 au 16 novembre 2023, la prochaine édition se tiendra du 04 au 07 novembre 2024 à Abidjan. Le comité scientifique, désireux de fédérer davantage de compétences tant externes que internes, opte pour une nouvelle formule en lançant un appel public à contribution.
Calqué sur le modèle d'une encyclopédie, l'ouvrage couvre l'ensemble de la matière immobilière : la propriété immobilière, la sûreté immobilière, le sort des immeubles en matière de procédures collectives, la saisie immobilière, l'expropriation immobilière, les agents immobiliers, les principaux baux, les organismes intervenant en matière immobilière.
Ce Haut Magistrat sénégalais a rejoint la CCJA en qualité de Juge, le 6 janvier 2006, et assuré les fonctions de Président de cette Cour suprême supranationale de janvier 2007 à juin 2010. Par son engagement et son dévouement, il a contribué à l'écriture de pages indélébiles de l'histoire de notre commune Organisation.