Arrêt n° 062/2013, Pourvoi n° 054/2010/PC du 16/06/2010 : Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Cote d'Ivoire dite BICICI c/ Société Cote d'Ivoire Assistance Médicale dite CI-AM.
Lire la suiteArrêt n° 061/2013, Pourvoi n° 097/2010/PC du 18-10-2010 : Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire dite SGBCI c/ La Compagnie Africaine de Transit dite CATRANS.
Lire la suiteArrêt n° 060/2013, Pourvoi n° 017/2010/PC du 24/02/2010 : Société NETCOM c/ La Compagnie Minière d'Akouta dite COMINAK.
Lire la suiteArrêt n° 059/2013, Pourvoi n° 014/2010/PC du 16 février 2010 : SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN CÔTE D'IVOIRE-SA (SGBCI) c/ 1) Société EIVMEL, SARL, 2) SIBI Moussa.
Lire la suiteArrêt n° 059/2013, Pourvoi n° 061/2013/PC du 21 mai 2013 : 1) Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT, 2) Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM c/ Société Inter Africaine de Distribution dite IAD.
Lire la suiteArrêt n° 058/2013, Pourvoi n° 118/2009/PC du 17 novembre 2009 : SOCIETE IVOIRIENNE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE dite SOCIMAC c/ SOCIETE ODYSSEY WEST AFRICA.
Lire la suiteArrêt n° 057/2013, Pourvoi n° 013/2010/PC du 16 février 2010 : MENGUEME Jean Marcel c/ Etat du Cameroun et Société de Recouvrement des Créances (Cameroun).
Lire la suiteArrêt n° 056/2013, Pourvois n° 089/2009/PC du 07 septembre 2009, n° 056/2012/PC du 06 juin 2012 : 1) Société Traitement de Surface Afrique dite TDS Afrique, 2) Société de Travaux Publics et de Négoce en Afrique dite STPN-Afrique, 3) Société Conseil Location Audit maintenance Afrique, dite CLAM-Afrique, 4) Société de Traitement de Gaz Afrique dite TDG-Afrique c/ Madame Marie Christine SALY épouse MASSOULIER.
Lire la suiteArrêt n° 055/2013, Pourvoi n° 088/2009/PC du 04 septembre2009 : Société EURO-MARBRE-CI SARL c/ Société SDV-CI SA.
Lire la suiteArrêt n° 054/2013, Pourvoi n° 080/2009/PC du 26 août 2009 : Fédération des Caisses du Crédit Mutuel du Sénégal c/ 1) Société Sénégal Construction International S.A., 2) Monsieur Serigne Gaye.
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Le Centre National d'Arbitrage, de Conciliation et de Médiation (CENACOM) a organisé du 07 au 10 octobre 2024 à Kinshasa, en collaboration avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), une session de formation en arbitrage OHADA à l'intention notamment des avocats, des Magistrats et des Conseillers juridiques.
La Section Université Internationale Privée d'Abidjan de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, dite AUPROHADA-UIPA, a le plaisir de vous inviter à la cérémonie d'accueil des nouveaux bacheliers et de lancement de ses activités, qu'elle organisera le samedi 23 novembre 2024 de 08h00 à 11h30 dans l'amphithéâtre B de son université.
Le 14 novembre 2024, dans l'enceinte de l'Université Catholique d'Afrique Centrale et au sein du prestigieux amphithéâtre de la faculté de sciences juridiques et politiques de ladite université, il s'est tenu l'assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC, couplé à la remise solennelle de codes et ouvrages.
Le 15 novembre 2024, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à la remise d'un don d'ouvrages OHADA en faveur de deux bibliothèques : la bibliothèque de l'Association des Greffiers de Guinée et celle du département Droit Privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (UGLC - S). La cérémonie de remise a eu lieu au bureau de la représentation de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée situé à Kipé (Conakry).
Cette formation intensive est structurée en cinq séances de 2 heures chacune (soit un total de 10 heures). Elle vise à explorer les enjeux cruciaux du domaine de la compliance dans les pays de l'espace OHADA, en mettant un accent particulier sur les risques de non-conformité et la gestion des données.
La deuxième édition de la « Journée du Droit OHADA » organisée par l'A.D.I.J.O se tiendra en présentiel le 21 novembre 2024 au Cabinet Clifford Chance Paris - 1 rue d'Astorg - 75008 Paris, avec pour invitée d'honneur Madame Esther NGO MOUTNGUI, Présidente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).
Le Cercle OHADA Congo (C.O.C) a l'honneur de vous informer de la tenue de sa première matinée juridique inaugurale ce 23 novembre 2024 à 9 heures , dans la grande salle de réunion de la commission nationale de l'OHADA, au Palais de justice de Brazzaville.
Le droit des sociétés apparaît comme l'une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l'activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d'éviter un procès ou tout au moins n'offre pas prise à des difficultés d'interprétation.
Les Clubs OHADA du Cameroun ont l'honneur de vous informer de la tenue de l'assemblée générale d'ouverture du Club OHADA de l'Université Catholique d'Afrique Centrale, le 14 novembre 2024 à 13h, sis à l'amphithéâtre FSJP du campus d'Ekounou.