Jugement n° 113, Affaire : ADJEBI YOUAN CELESTIN c/ GVC WADAMA
Lire la suiteJugement n° 141, Affaire : Nouvelle Scierie Serves dite N.S.S. c/ FOUAD FASSAHY
Lire la suiteArrêt n° 1153, Affaire : KOUDOU DAGO c/ BEUGRE LAKPA BERNARD
Lire la suiteJugement n° 109, Affaire : Entreprise Coopérative Agricole de Bonon dite ECABO c/ 1°) TRA BI Youhan ; 2°) DJE BI GOLY Ambroise ; 3°) Me GUEI Daniel
Lire la suiteArrêt n° 77, Affaire : Compagnie Industrielle et Compagnie Ivoirienne « CICIV » c/ M. MAHLAB Fathala
Lire la suiteArrêt n° 522 bis, Affaire : Société PALM-CI c/ La Quinquaillerie Cléopatra
Lire la suiteArrêt n° 525, Affaire : BICICI c/ Société Meroueh Fils et compagnie
Lire la suiteArrêt n° 577, Affaire : ABDOUL HASSAN BEEHARY c/ Mission Islamique Ahmadyya et autres
Lire la suiteArrêt n° 550, Affaire : Novaplast CI c/ BIAO-CI
Lire la suiteArrêt n° 920, Affaire : Société HESNAULT France SA c/ DOUMBIA SEKOU
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Madame Ndeye Fatou BA a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'attractivité et l'efficacité des sûretés nouvelles OHADA », le lundi 06 janvier 2025 à l'Université Alioune DIOP de Bambey (Sénégal).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».
Monsieur Edd Malko Kitombo a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'OHADA et l'Ordre Juridique Communautaire », le 09 janvier 2025 à Perpignan.
Fiel a su misión estatutaria de reforzamiento de las capacidades en derecho OHADA y en otros derechos comunitarios africanos, la Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA) lanza el catálogo de sus actividades de formación y de investigación del año 2025.
En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.
La Section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët Boigny de COCODY (AUPROHADA-UFHB Cocody) a l'insigne honneur de vous convier à la Journée portes ouvertes
La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), informa a su gran público de la apertura de inscripciones a formaciones diplomadas y del lanzamiento de su nuevo Certificado en Mediación OHADA (CMO).
Monsieur Yannick DIOMANDE a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'absorption d'une personne morale membre d'un conseil d'administration ou membre d'un conseil de surveillance : Etude comparée droit français et droit OHADA », le 20 décembre 2024 à l'Université de Bordeaux.