Arrêt n° 062/2013, Pourvoi n° 054/2010/PC du 16/06/2010 : Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Cote d'Ivoire dite BICICI c/ Société Cote d'Ivoire Assistance Médicale dite CI-AM.
Lire la suiteArrêt n° 061/2013, Pourvoi n° 097/2010/PC du 18-10-2010 : Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire dite SGBCI c/ La Compagnie Africaine de Transit dite CATRANS.
Lire la suiteArrêt n° 060/2013, Pourvoi n° 017/2010/PC du 24/02/2010 : Société NETCOM c/ La Compagnie Minière d'Akouta dite COMINAK.
Lire la suiteArrêt n° 059/2013, Pourvoi n° 014/2010/PC du 16 février 2010 : SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN CÔTE D'IVOIRE-SA (SGBCI) c/ 1) Société EIVMEL, SARL, 2) SIBI Moussa.
Lire la suiteArrêt n° 059/2013, Pourvoi n° 061/2013/PC du 21 mai 2013 : 1) Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT, 2) Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM c/ Société Inter Africaine de Distribution dite IAD.
Lire la suiteArrêt n° 058/2013, Pourvoi n° 118/2009/PC du 17 novembre 2009 : SOCIETE IVOIRIENNE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE dite SOCIMAC c/ SOCIETE ODYSSEY WEST AFRICA.
Lire la suiteArrêt n° 057/2013, Pourvoi n° 013/2010/PC du 16 février 2010 : MENGUEME Jean Marcel c/ Etat du Cameroun et Société de Recouvrement des Créances (Cameroun).
Lire la suiteArrêt n° 056/2013, Pourvois n° 089/2009/PC du 07 septembre 2009, n° 056/2012/PC du 06 juin 2012 : 1) Société Traitement de Surface Afrique dite TDS Afrique, 2) Société de Travaux Publics et de Négoce en Afrique dite STPN-Afrique, 3) Société Conseil Location Audit maintenance Afrique, dite CLAM-Afrique, 4) Société de Traitement de Gaz Afrique dite TDG-Afrique c/ Madame Marie Christine SALY épouse MASSOULIER.
Lire la suiteArrêt n° 055/2013, Pourvoi n° 088/2009/PC du 04 septembre2009 : Société EURO-MARBRE-CI SARL c/ Société SDV-CI SA.
Lire la suiteArrêt n° 054/2013, Pourvoi n° 080/2009/PC du 26 août 2009 : Fédération des Caisses du Crédit Mutuel du Sénégal c/ 1) Société Sénégal Construction International S.A., 2) Monsieur Serigne Gaye.
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El lunes 14 de abril de 2025, la Secretaría Permanente de la OHADA ha recibido en su sede en Yaundé (Camerún) a auditores del Máster de Litigios Internacionales delInstituto de Relaciones Internacionales de Camerún (IRIC) y una delegación del club OHADA del mismo Instituto.
Este seminario, organizado por el departamento del derecho de los negocios de la Facultad de derecho y ciencia política de esta Universidad, se ha enriquecido con cinco comunicaciones. Como apertura de telón del evento, el Doctor Alexis NDZUENKEU, dirigiendo la delegación de la OHADA, ha mantenido intercambio de opiniones en idioma inglés con los participantes sobre el tema: “la OHADA y sus Instituciones como garantía del crecimiento económico en África”.
La Facultad de Ciencias Jurídicas y Económicas de la Universidad Mohamed V de Rabat acoge desde esta mañana los trabajos de una conferencia internacional organizada sobre el tema: “El derecho OHADA: retos y perspectivas”.
Este miércoles 16 de abril de 2025, el Secretario Permanente de la OHADA, el Profesor Mayatta Ndiaye MBAYE, ha dado una visita de cortesía a Excelentísima Señora Jeannette Marcelle GOTCHANGA, Embajadora de la República Centroafricana en Camerún.
Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.
Cette édition enrichie et actualisée, approfondit l'organisation et l'exercice du pouvoir dans les sociétés anonymes dans le cadre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires), les attributions des organes sociaux, les droits, obligations et responsabilités des mandataires sociaux.
Le samedi 11 avril 2025, le Club OHADA Centrafrique a organisé, en collaboration avec le Cabinet d'Ingénierie Juridique et d'Arbitrage en Centrafrique (CIJARC), un atelier d'échanges sur la thématique « Le bon droit pour la santé saine de vos affaires ».
Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, organise une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ».
Dans le cadre de ses activités, la section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), organise ce samedi 03 mai 2025 à 08h00 à UCAO-UUA, une journée de rencontre avec les professionnels du droit OHADA.