Arrêt n° 030/2012, Affaire : AMITY BANK CAMEROUN S.A (CONSEILS : MAITRE PIERRE BOUBOU, AVOCAT A LA COUR) c/ MONSIEUR TASHA LOWEH LAWRENCE.
Lire la suiteArrêt n° 059/2012, Affaire : Société Civile Immobilière Milade et Josephine dite SCIM et J (Conseils : SCPA ABEL KASSI, KOBON & Associés, Avocats à la Cour) Contre : 1/ Maître KOUAME Bi Iritié (Conseil : Maître GOFFRI Marie France, Avocat à la Cour) ; 2/ Société Nationale de Recouvrement de Côte d'Ivoire dite SONARECI.
Lire la suiteArrêt n° 014/2012, Affaire : SOUMALEZ Angèle Marguerite épouse LAUBHOUET Vally Gilles (Conseil : Maître BLESSY Jean Chrysostome, Avocat à la Cour) c/ Banque Internationale pour le Commerce et l'industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI SA (Conseils : SCPA DOGUE Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 021/2012, Affaire : TRAZIE Zamblé Roger (Conseil : Maître TAPE Manakalé Ernest, Avocat à la Cour) c/ Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest dite BIAO-CI (Conseil : Maître AKA F. Félix, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 035/2012, Affaire : Monsieur KARAMBE LADJI (Conseil : Maître TRAORE Moussa, Avocat à la Cour) c/ Monsieur CHEICK OULD HAIBA (Conseil : Maître SONTE Emile, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 019/2012, Affaire : GOGBE SOUMAHORO (Conseil : Maître TRAORE Moussa, Avocat à la Cour) c/ Société TEXACO Côte d'ivoire (Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 028/2012, Affaire : Banque Atlantique Côte d'ivoire (BACI anciennement dénommée COBACI) (Conseils : la SPCA TABA et YAO, Avocats à la Cour) c/ Maître Linda Djoman DIPLO.
Lire la suiteArrêt n° 023/2012, Affaire : ASSEKE Fiacre, (Conseils : SCPA KAKOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour) c/ FOFANA Siriki.
Lire la suiteArrêt n° 012/2012, Affaire : Société Entreprise Ivoirienne de Construction Bâtiment dite EICB (Conseil : Maître TAPE MANAKALE Ernest, Avocat à la Cour) c/ SOCIETE GROUPE EOULEE Sarl dite GROUPE EOULEE.
Lire la suiteArrêt n° 038/2012, Affaire : Monsieur NDONGSIMA Raymond, (Conseils : Cabinet ISNARD & NDONG MEVIANE, Avocats à la Cour ; SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés, Avocats à la Cour) c/ Société ALIOS FINANCE GABON (Conseil : Maître Jean Marie OBAME ONDO, Avocat à la Cour).
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Organisée par l'Association marocaine Henri Capitant, en étroite collaboration avec l'Association Henri Capitant (France) et en co-organisation avec l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), cette conférence a constitué une étape importante dans la promotion du droit OHADA au Maroc.
Le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar, le FIVMPAMA Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy et le Syndicat des Industries de Madagascar, soutient activement la diffusion de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit, Études comparatives et perspectives d'élargissement » qui sera présenté le 29 avril 2025, à l'Université Paris Panthéon Assas.
Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.
Pour ne pas être le dindon de la farce il est urgent de réagir pour renforcer nos capacités productives et protéger nos entreprises.
Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.
La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el Centro de Formación Profesional de Puertos y Digitalización de Empresas de la Asociación de Gestión de Puertos de África del Oeste y del Centro (CFP-AGPAOC) y con el apoyo de la Comisión Nacional OHADA de Costa de Marfil, del Comité Internacional “Génies en Herbe OHADA (CIGHO)” y del SIR-Africa, organiza el 15 de mayo de 2025 en Abijan en la sede de la Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) de la OHADA, a sesione de formación en bimodal.
La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el Centro de Formación Profesional de Puertos y Digitalización de Empresas de la Asociación de Gestión de Puertos de África del Oeste y del Centro (CFP-AGPAOC) y con el apoyo de la Comisión Nacional OHADA de Costa de Marfil, del Comité Internacional “Génies en Herbe OHADA (CIGHO)” y del SIR-Africa, organiza del 12 al 14 de mayo de 2025 en Abijan en la sede de la Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) de la OHADA, a sesione de formación en bimodal.
La Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA) se complace anunciarles que han terminado los trabajo de mantenimiento y actualización de su biblioteca digital.
Legiafrica vous informe de la publication sur son site www.legiafrica.com, du numéro de mars 2025 de la Revue Actualité Trimestrielle de Droit des Affaires (ATDA).