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OHADATA J-08-198

Jugement n° 10 bis, Affaire : Société de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (SOCOMICI) représentée par Mme LABATT IGBAL C/ 1°) Société ADM COCOA-SIFCA 2°) Maître KODJO Ayéké Jean Paul. 3°) Le Greffier en Chef de la section de Bongouanou

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OHADATA J-08-197

Jugement n° 37, Affaire : N'GUESSAN JACQUES - N'GUESSAN GOORE CHARLES C/ La Coopérative Agricole de Zegata

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OHADATA J-08-196

Ordonnance de référé n° 31, Affaire : KAUL MEMEL Jean C/ GNOUHOU Ouladibé - EHOULE KODJO - La SAPH - Maître ADAMS

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OHADATA J-08-195

Arrêt n° 1025 BIS, Affaire : DIAKARIDJA DAGNOGO C/ N'GUESSAN KONAN TOUSSAINT

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OHADATA J-08-194

Ordonnance sur incident à fin d'exécution provisoire, Affaire : Société J. LALANNE C/ DEUTSCHE GESELLSCHAFT FÜR WIRTSCHAFTLICHE ZUSAMMENARBEIT. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 16 - Janvier - Février - Mars 2002, p. 14

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OHADATA J-08-193

Arrêt n° 002/2001, Affaire : Les Epoux KARNIB c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI).

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OHADATA J-08-192

Ordonnance sur incident à fin d'exécution provisoire, Affaire : Société J. LALANNE C/ DEUTSCHE GESELLSCHAFT FÜR WIRTSCHAFTLICHE ZUSAMMENARBEIT. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 16 - Janvier - Février - Mars 2002, p. 14

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OHADATA J-08-191

Arrêt n° 002/2001, Affaire : Les Epoux KARNIB c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI).

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OHADATA J-08-190

Arrêt, Numéro d'inscription au répertoire général : 20007/08671. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 15 - Octobre - Novembre - Décembre 2001, p. 20

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OHADATA J-08-189

Arrêt n° 104, Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/06204.

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Actualité récente

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Soutenance de thèse de doctorat sur la protection des créanciers sociaux, étude comparée des droits OHADA et français, le 18 juillet 2024 à Kara (TOGO)

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur M'batia AKONSENA a soutenu sa thèse de doctorat en Droit privé des affaires sur « La protection des créanciers sociaux, étude comparée des droits OHADA et français », le jeudi 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo), à la salle de l'« American corner ».

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Invitation à la finale de la 4e édition du Concours d'Excellence OHADA, le 03 août 2024 à Bamako

L'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) a le plaisir d'informer l'ensemble de ses partenaires, membres et sympathisants, professeurs et autres professionnels du droit OHADA, que la finale de la 4e édition du Concours d'Excellence OHADA aura lieu le samedi 03 août 2024 à la Cour Suprême du Mali à partir de 9h00.

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Cérémonie de présentation du Code « rouge » de recouvrement et des voies d'exécution à N'Djaména

Dans le cadre de la vulgarisation du nouveau code de recouvrement et des voies d'exécution, coécrit Me Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO et paru le 26 février 2024 à Paris aux éditions JuriAfrica et Jerberas, le Centre d'animation du droit OHADA au Tchad (CADOT) a organisé, le vendredi 26 juillet 2024 à l'amphithéâtre de l'Ecole nationale d'administration (Ena) de N'Djaména, une journée d'échanges sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution en Droit OHADA.

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Cérémonie de remise de prix de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Édition MODI KOKO

Les remises de récompenses aux lauréats du Prix du meilleur écrit OHADA sont des évènements souvent attendus et qui marquent officiellement la fin de chaque édition de ce concours. Au titre de la sixième édition du Prix du meilleur écrit OHADA, c'est le prestigieux cabinet d'avocats D2A SCPA situé en plein cœur de la ville de Cotonou au Bénin qui a accueilli la première cérémonie de remise de Prix.

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Soutenance de thèse de doctorat sur la légalité criminelle dans le droit pénal des affaires de l'OHADA, le 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Sobo Disseyi Godwin PALOUKI a soutenu sa thèse de doctorat en Droit privé des affaires sur « La légalité criminelle dans le droit pénal des affaires de l'OHADA », le jeudi 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo), à la salle de l'« American corner ».