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OHADATA J-08-178

Ordonnance de Référé n° 40, Affaire : SOCIETE ALLATION PROPERTY, INC. (Mes MOUTOME - WOLBER) C/ 1) SOCIETE SIRPI ALUSTEEL CONSTRUCTION ; 2) SOCIETE ELF SEREPCA (Mes TABETANDO & NGWE). Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 4 - Janvier - Février - Mars 1999, p. 13

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OHADATA J-08-177

Arrêt, Affaire : Agence Transcongolaise des Communications - Chemins de fer Congo Océan (ATC-CFCO) C/ Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG).

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OHADATA J-08-176

Ordonnance n° 19/94. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 2 - Juillet - Août - Septembre 1998, p. 15

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OHADATA J-08-175

Arrêt n° 484, Société WANSON C/ Société d'Etudes et de Réalisations pour l'Industrie Caféière et Cacaoyère, dite SERIC. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 1 - Avril - Mai - Juin 1998, p. 10

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OHADATA J-08-174

Arrêt, Affaire : KOUMBA KONDJO C/ La Confédération Syndicale Gabonaise et La société CORA WOOD GABON

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OHADATA J-08-173

Arrêt n° 160 /CC, Affaire : n° 755/RG/2003 - 2004, SOCIETE CICAM CI B.D.E.A.C.. Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 35 - Octobre - Novembre - Décembre 2006, p. 7., note Gaston Kenfack-Douajni

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OHADATA J-08-172

Arrêt, Société Didier Richard C/ Harel et autres.

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OHADATA J-08-171

Arrêt, Société Myltilineos Holdings C/ The Authority for Privatization and State Equity Administration.

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OHADATA J-08-170

Ordonnance de référé n° 264, Affaire : M. FARHAT Hassan, SOCOTRAC Sarl et SCATIA Sarl C/ Société Patrice Bois. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 31 - Octobre - Novembre - Décembre 2005, p. 15, note Joseph KENFACK

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OHADATA J-08-169

Arrêt, Abrahim Goldshani c/ République Islamique d'Iran, Pourvoi n° 01-15.912 : Bull. civ. 1.

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Actualité récente

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Soutenance de thèse de doctorat sur la protection des créanciers sociaux, étude comparée des droits OHADA et français, le 18 juillet 2024 à Kara (TOGO)

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur M'batia AKONSENA a soutenu sa thèse de doctorat en Droit privé des affaires sur « La protection des créanciers sociaux, étude comparée des droits OHADA et français », le jeudi 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo), à la salle de l'« American corner ».

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Invitation à la finale de la 4e édition du Concours d'Excellence OHADA, le 03 août 2024 à Bamako

L'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) a le plaisir d'informer l'ensemble de ses partenaires, membres et sympathisants, professeurs et autres professionnels du droit OHADA, que la finale de la 4e édition du Concours d'Excellence OHADA aura lieu le samedi 03 août 2024 à la Cour Suprême du Mali à partir de 9h00.

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Cérémonie de présentation du Code « rouge » de recouvrement et des voies d'exécution à N'Djaména

Dans le cadre de la vulgarisation du nouveau code de recouvrement et des voies d'exécution, coécrit Me Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO et paru le 26 février 2024 à Paris aux éditions JuriAfrica et Jerberas, le Centre d'animation du droit OHADA au Tchad (CADOT) a organisé, le vendredi 26 juillet 2024 à l'amphithéâtre de l'Ecole nationale d'administration (Ena) de N'Djaména, une journée d'échanges sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution en Droit OHADA.

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Cérémonie de remise de prix de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Édition MODI KOKO

Les remises de récompenses aux lauréats du Prix du meilleur écrit OHADA sont des évènements souvent attendus et qui marquent officiellement la fin de chaque édition de ce concours. Au titre de la sixième édition du Prix du meilleur écrit OHADA, c'est le prestigieux cabinet d'avocats D2A SCPA situé en plein cœur de la ville de Cotonou au Bénin qui a accueilli la première cérémonie de remise de Prix.

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Soutenance de thèse de doctorat sur la légalité criminelle dans le droit pénal des affaires de l'OHADA, le 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Sobo Disseyi Godwin PALOUKI a soutenu sa thèse de doctorat en Droit privé des affaires sur « La légalité criminelle dans le droit pénal des affaires de l'OHADA », le jeudi 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo), à la salle de l'« American corner ».