Arrêt, Société RIVERS c/ FABRE.
Lire la suiteArrêt, J. PATOU Parfumeur C/ Société EDIPAR.
Lire la suiteArrêt n° 010/2003, Audience publique, Pourvoi n° 001-2002-PC du 28 mars 2002, Affaire : Epoux DELPECH C/ SOTACI. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 28 - Janvier - Février - Mars 2005, p. 17, note Me Fénéon. Voir Ohadata J-04-108
Lire la suiteArrêt, Affaire : S.A. Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Nord de la France C/ Société Banque DELUBAC et Compagnie.
Lire la suiteSentence arbitrale partielle, Affaire : NGANDO BEBEY C/ Société AXA Assurances. Revue camerounaise de l'Arbitrage n° 26 - Juillet - Août - Septembre 2004, p. 3, note Roger SOCKENG
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 140, Affaire : Société E.R.C. (Etudes - Réalisations - Contrôles) S.A. C/ VIMAT SARL. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 25 - Avril - Mai - Juin 2004, p. 3, note Gaston KENFACK-DOUAJNI
Lire la suiteJugement civil et contradictoire n° 399, Affaire : ASCENA (Me MBOME) C/ Société APPROVISIONNEMENT ET TRAVAUX DIVERS (ATD) Sarl (Me ISSOUFOU). Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 24 - Janvier - Février - Mars 2004, p. 17., note Gaston Kenfack-Douajni
Lire la suiteArrêt, Affaire : Société Nationale des Pétroles du Congo et République du Congo C/ Société Total Fina Elf E & P Congo. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 23 - Octobre - Novembre - Décembre 2003, p. 20
Lire la suiteJugement, Audience publique des vacations, Affaire : STAR C/ RENAULT - CFAO - SFCE. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 22 - Juillet - Août - Septembre 2003, p. 15, note Pierre BOUBOU
Lire la suiteArrêt n° 13, Affaire : SOCOM SARL (Conseils : Maîtres MANGA AKWA James-Roger, KOUO MOUDIKI Jacques Michel et DADIE SANGARET et Associés, Avocats à la Cour) Contre Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) (Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour). Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 22 - Juillet - Août - Septembre 2003, p. 10, note Kenfack-Douajni Gaston. Voir Ohadata J-04-105
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Cette édition enrichie et actualisée, approfondit l'organisation et l'exercice du pouvoir dans les sociétés anonymes dans le cadre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires), les attributions des organes sociaux, les droits, obligations et responsabilités des mandataires sociaux.
Le samedi 11 avril 2025, le Club OHADA Centrafrique a organisé, en collaboration avec le Cabinet d'Ingénierie Juridique et d'Arbitrage en Centrafrique (CIJARC), un atelier d'échanges sur la thématique « Le bon droit pour la santé saine de vos affaires ».
Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, organise une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ».
Dans le cadre de ses activités, la section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), organise ce samedi 03 mai 2025 à 08h00 à UCAO-UUA, une journée de rencontre avec les professionnels du droit OHADA.
Les « Éditions de l'ERSUMA » ont le plaisir de vous annoncer la parution de l'ouvrage intitulé : « Les valeurs mobilières dans l'espace OHADA », rédigé par le Professeur Robert NEMEDEU.
L'ouvrage propose une analyse complète, structurée et actualisée du droit bancaire et financier applicable en République Démocratique du Congo. Il est organisé en neuf titres, chacun couvrant un pan essentiel de la matière.
Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali, fidèle à sa vocation de promouvoir l'excellence judiciaire et d'assurer la représentation du pays au sein des institutions juridiques africaines, a lancé un appel à candidatures pour la présélection nationale d'un candidat au poste de juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Dans le cadre de la préparation de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », la Coordination nationale des Comores lance un appel à candidatures pour la présélection nationale de l'équipe qui va représenter les Comores lors de la phase internationale qui se tiendra cette année.
Organisée par l'Association marocaine Henri Capitant, en étroite collaboration avec l'Association Henri Capitant (France) et en co-organisation avec l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), cette conférence a constitué une étape importante dans la promotion du droit OHADA au Maroc.