Jugement n° 323, Société de Représentation et de Distribution de Produits Chimiques à usage agricole (Société S.-S.A.) c/ Société A Côte-d'Ivoire (ACS-CI).
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 04/ORD/REF Affaire : La Société nouvelle des carrières du Cameroun c/ Ayants droits de feu NJIKI TCHAPDA Emmanuel, Maître Côme TAKONGMO
Lire la suiteArrêt 063/REF, Affaire : SOCIETE SHELL CAMEROUN c/ SOCIETE AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS
Lire la suiteJugement n° 09/COM, Affaire : MUSI GOLFRED NJOH C/KEMGO RICHARD (représentant de NDOMBEU Gabriel
Lire la suiteOrdonnance n° 06/ADD/CIV, Affaire : FANKOU née TAGNE MATPOUM I PCA du Conseil d'administration de FSIC c/ FARMERS SAVINGS AND INVESTEMENT COMPANY (FSIC)
Lire la suiteJugement n° 09/COM, Affaire : GHERAIERI KAIS BEN AMOR c/ ASSOCIATION FAMILLE BAMEDJO
Lire la suiteOrdonnance n° 219, Affaire : Mme FENKAM GAMGNIE F. ép. TCHEMTCHOUA c/ MINDIC (ACEP CAMEROUN) et Me Ename Nkwame
Lire la suiteOrdonnance n° 110/ CE, Affaire : Société First Oil Cameroun c/ SONARA
Lire la suiteOrdonnance n° 190/05-06, Affaire : sieur PIERAMI MICHEL c/ STE EDILCAM SA, STE bois SA
Lire la suiteArrêt n° 144/ CC, Affaire : Société SAPPC SA c/ Société FRIMO - SAM et autres
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À l'issue du scrutin, Mme Esther MOUTNGUI a été reconduite dans les fonctions de Présidente de la CCJA, à l'unanimité des voix. MM. Arsène Jean-Bruno MINIME et Sabiou MAMANE NAÏSSA complètent le nouveau bureau de la Cour en qualité de 1er et second Vice-Président respectivement.
Lesdits codes ont été réceptionnés par Me Claude Folly ADAMA, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Togo qui a adressé ses remerciements et encouragements à l'UNIDA pour son œuvre de promotion et de vulgarisation des actes uniformes de l'OHADA tant dans le monde académique que dans le monde professionnel.
Les informations contenues dans cet ouvrage sont structurées autour des dispositions du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) mis à jour des recommandations de la CNC OHAHA et de certaines doctrines dans la première partie et du Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) adopté au Conseil des Ministres de l'OHADA, au cours de sa 53eme session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022 dans la deuxième partie.
Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur M'batia AKONSENA a soutenu sa thèse de doctorat en Droit privé des affaires sur « La protection des créanciers sociaux, étude comparée des droits OHADA et français », le jeudi 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo), à la salle de l'« American corner ».
L'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) a le plaisir d'informer l'ensemble de ses partenaires, membres et sympathisants, professeurs et autres professionnels du droit OHADA, que la finale de la 4e édition du Concours d'Excellence OHADA aura lieu le samedi 03 août 2024 à la Cour Suprême du Mali à partir de 9h00.
Dans le cadre de la vulgarisation du nouveau code de recouvrement et des voies d'exécution, coécrit Me Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO et paru le 26 février 2024 à Paris aux éditions JuriAfrica et Jerberas, le Centre d'animation du droit OHADA au Tchad (CADOT) a organisé, le vendredi 26 juillet 2024 à l'amphithéâtre de l'Ecole nationale d'administration (Ena) de N'Djaména, une journée d'échanges sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution en Droit OHADA.
Les remises de récompenses aux lauréats du Prix du meilleur écrit OHADA sont des évènements souvent attendus et qui marquent officiellement la fin de chaque édition de ce concours. Au titre de la sixième édition du Prix du meilleur écrit OHADA, c'est le prestigieux cabinet d'avocats D2A SCPA situé en plein cœur de la ville de Cotonou au Bénin qui a accueilli la première cérémonie de remise de Prix.
Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Sobo Disseyi Godwin PALOUKI a soutenu sa thèse de doctorat en Droit privé des affaires sur « La légalité criminelle dans le droit pénal des affaires de l'OHADA », le jeudi 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo), à la salle de l'« American corner ».
Les travaux de la 3e édition des Journées Africaines de l'Arbitrage et de la Médiation (JAAM) se sont ouverts le jeudi 25 juillet 2024 à l'hôtel Radisson BLU de Libreville (Gabon) sur le thème : « Questions contemporaines de l'arbitrage et de la médiation en Afrique ».