Ordonnance de référé n° 264, Affaire : M. FARHAT Hassan, SOCOTRAC Sarl et SCATIA Sarl C/ Société Patrice Bois. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 31 - Octobre - Novembre - Décembre 2005, p. 15, note Joseph KENFACK
Lire la suiteSentence arbitrale partielle, Affaire : NGANDO BEBEY C/ Société AXA Assurances. Revue camerounaise de l'Arbitrage n° 26 - Juillet - Août - Septembre 2004, p. 3, note Roger SOCKENG
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 140, Affaire : Société E.R.C. (Etudes - Réalisations - Contrôles) S.A. C/ VIMAT SARL. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 25 - Avril - Mai - Juin 2004, p. 3, note Gaston KENFACK-DOUAJNI
Lire la suiteJugement civil et contradictoire n° 399, Affaire : ASCENA (Me MBOME) C/ Société APPROVISIONNEMENT ET TRAVAUX DIVERS (ATD) Sarl (Me ISSOUFOU). Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 24 - Janvier - Février - Mars 2004, p. 17., note Gaston Kenfack-Douajni
Lire la suiteArrêt n° 311/DE, Affaire : Société générale de Banques au Cameroun et la banque des Etats de l'Afrique Centrale C/ la société SOCOM SARL. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 21 - Avril - Mai - Juin 2003, p. 17, note Kenfack-Douajni Gaston
Lire la suiteOrdonnance de référé, ONPC C/ Maître BALENG MAAH. Recueil de jurisprudence de la CCJA n° 8, p. 71
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 12/ORD, Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 18 - Juillet - Août - Septembre 2002, p. 13
Lire la suiteJugement n° 22/CIV, Affaire : CA SCB CAMEROUN C/ SCICB Grumes Sarl, TAKAM née DJONZO Elise
Lire la suiteJugement civil n° 9, Affaire : TEGOUM Jules C/ LONGTIO Joseph
Lire la suiteOrdonnance n° 5, Affaire : Ets TAGNE Elie C/ 1°) FOTSO Jean ; 2°) BICEC ; SCB Cameroun ; 2°) CBC ; SGBC ; Afriland First Bank ; SABC ; COFINEST ; COMECI ; First Trust ; Amity Bank
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Le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar, le FIVMPAMA Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy et le Syndicat des Industries de Madagascar, soutient activement la diffusion de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit, Études comparatives et perspectives d'élargissement » qui sera présenté le 29 avril 2025, à l'Université Paris Panthéon Assas.
Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.
Pour ne pas être le dindon de la farce il est urgent de réagir pour renforcer nos capacités productives et protéger nos entreprises.
Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire, du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et du Cabinet SIR-Africa organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA le 15 mai 2025, une matinée de formation en bimodal.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire, du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et du Cabinet SIR-Africa, organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA du 12 au 14 mai 2025, une session de formation en bimodal.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer que les travaux de maintenance et de mise à jour de sa bibliothèque numérique ont pris fin.
Legiafrica vous informe de la publication sur son site www.legiafrica.com, du numéro de mars 2025 de la Revue Actualité Trimestrielle de Droit des Affaires (ATDA).
Lors d'une rencontre tenue le lundi 17 mars 2025, à Kinshasa, le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l'Aide au Développement, Guylain NYEMBO, a reçu une délégation de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), conduite par son Secrétaire Permanent, Mayatta Ndiaye MBAYE.