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N° Ohadata

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Type de décision

Juridiction

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Décision rendue le

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104 Décisions trouvées

OHADATA J-08-133

Bafoussam - Cameroun🇨🇲
Cour d'Appel de l'Ouest
Arrêt du 12/03/2008

Arrêt n° 21/CIV, Affaire : Société British American Tabacco (B.A.T) contre Ritz Palace Nigth Club.

OHADATA J-08-132

Bafoussam - Cameroun🇨🇲
Cour d'Appel de l'Ouest
Arrêt du 22/08/2007

Arrêt n° 121/CIV, Affaire : EL HADJ FIFEN SOULE C/ MPONDO Daniel

OHADATA J-08-131

Bafoussam - Cameroun🇨🇲
Cour d'Appel de l'Ouest
Arrêt du 09/05/2007

Arrêt n° 71/CIV - ADD, Affaire : PAMPAIN Pierre contre SIGHO Jean

OHADATA J-08-130

Bafoussam - Cameroun🇨🇲
Cour d'Appel de l'Ouest
Arrêt du 11/04/2007

Arrêt n° 51/CIV, Affaire : LEUMASSI Jean Léopold contre SIELENOU Pierre

OHADATA J-07-156

Bafoussam - Cameroun🇨🇲
Tribunal de Première Instance de Bafoussam
Ordonnance du 05/01/2007

Ordonnance de référé n° 32, Affaire : UCCAO c/ Tsidie Gabriel et autres

OHADATA J-07-155

Bafoussam - Cameroun🇨🇲
Tribunal de Première Instance de Bafoussam
Ordonnance du 03/08/2007

Ordonnance de référé n° 97, Affaire : FOTSO Ludovic Paulin c/ Njepnang Lydie, Me Tchoua Yves

OHADATA J-07-154

Bafoussam - Cameroun🇨🇲
Tribunal de Première Instance de Bafoussam
Ordonnance du 26/01/2007

Ordonnance de référé n° 38, Affaire : Eglise Evangélique de Cameroun (EEC) c/ Wabo Jean et autres

OHADATA J-07-153

Bafoussam - Cameroun🇨🇲
Tribunal de Première Instance de Bafoussam
Ordonnance du 25/07/2006

Ordonnance n° 100, Affaire : Guiness Cameroun c/ Ayants droit de Feulepe Théodore et autres

OHADATA J-07-152

Bafoussam - Cameroun🇨🇲
Tribunal de Première Instance de Bafoussam
Ordonnance du 10/11/2006

Ordonnance de référé n° 12, Affaire : Société La Pasta SA contre (1) dame Kouambo, (2) Me Tchoua Yves (3) SGBC SA

OHADATA J-07-85

Bafoussam - Cameroun🇨🇲
Cour d'Appel de l'Ouest
Arrêt du 14/06/2006

Arrêt n° 63/CIV, KAMO GAMO Ruben, Minoterie de l'Ouest Cameroun (MINOCAM) C/ Afriland First Bank S.A

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Troisième Forum économique des dirigeants d'entreprises et cadres chrétiens (UNIAPAC) à Madagascar : l'OHADA à l'honneur lors du panel juridique

01/04/2025
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Les 27 et 28 mars 2025, à l'Université Catholique de Madagascar, s'est tenue la 3ème édition du Forum économique des dirigeants d'entreprises et des cadres chrétiens, pour la section Afrique. Il a réuni seize (16) pays. Le thème choisi pour cette troisième édition s'intitule : « Les entreprises africaines face aux défis de la souveraineté économique ».

Madagascar

Formations sur la maîtrise des étapes de la fusion acquisition en droit OHADA

08/04/2025
Laisser un commentaire

Conçue pour les professionnels du droit, les cadres d'entreprise et les étudiants avancés, cette formation couvre les différentes étapes juridiques et stratégiques des opérations de M&A. Les sessions sont animées par des spécialistes reconnus dans ce domaine.

FormationJuris-Lab

Sessions de formation sur la saisine de la CCJA en matière contentieuse, du 12 au 15 mai 2025 à Abidjan et en visioconférence

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire et du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA du 12 au 15 mai 2025, deux (02) sessions de formation en bimodal.

AbidjanERSUMAFormationVisioconférence

Table ronde « Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion », le 29 avril 2025 à Paris

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.

LibrairieMadagascarParis

Le bureau exécutif de l'AUPROHADA - Section Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) a le plaisir d'inviter tous les étudiants de l'UFHB à soumettre leur candidature pour participer à la prestigieuse 6e édition de la Semaine OHADA.

Le bureau exécutif de l'AUPROHADA - Section Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) a le plaisir d'inviter tous les étudiants de l'UFHB à soumettre leur candidature pour participer à la prestigieuse 6e édition de la Semaine OHADA.

AbidjanClub OHADAConcours

Appel à candidature : 6e Editions de la semaine OHADA - Concours des élites en droit OHADA

Le Bureau exécutif de la section AUPROHADA-UCLM invite tous les étudiants de l'Université Charles Louis de Montesquieu à manifester leur ambition en déposant leur candidature pour prendre part à la 6e édition de la Semaine OHADA, prévue du 12 au 18 mai 2025 à Abidjan.

AbidjanClub OHADAConcours

Compte rendu de la cérémonie d'ouverture de la Caravane OHADA Phase 1

Pensée comme un pont entre le monde académique et les réalités du droit des affaires en Afrique, la Caravane OHADA, dont l'objectif est de présenter l'OHADA, a été lancée le samedi 22 mars 2025 à l'Université Atlantique (UA) de Côte d'Ivoire, à Abidjan.

AbidjanClub OHADAConcours

OHADA / ERSUMA / Formations en bimodal, du 12 au 15 mai 2025 à Abidjan

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire et du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA du 12 au 15 mai 2025, deux (02) sessions de formation en bimodal.

AbidjanERSUMAFormation

L'entrepreneuriat féminin à l'honneur : Le Club OHADA Bénin explore les leviers juridiques avec des expertes de renom

Intitulé « L'entrepreneuriat féminin et le droit des affaires : regards croisés d'expertes », cet événement s'inscrivait dans la continuité de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes et a réuni des femmes entrepreneures, des juristes, des expertes, des étudiantes et d'autres acteurs clés autour de thématiques essentielles.

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Les 27 et 28 mars 2025, à l'Université Catholique de Madagascar, s'est tenue la 3ème édition du Forum économique des dirigeants d'entreprises et des cadres chrétiens, pour la section Afrique. Il a réuni seize (16) pays. Le thème choisi pour cette troisième édition s'intitule : « Les entreprises africaines face aux défis de la souveraineté économique ».

Madagascar

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08/04/2025
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Sessions de formation sur la saisine de la CCJA en matière contentieuse, du 12 au 15 mai 2025 à Abidjan et en visioconférence

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire et du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA du 12 au 15 mai 2025, deux (02) sessions de formation en bimodal.

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Table ronde « Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion », le 29 avril 2025 à Paris

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.

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Le bureau exécutif de l'AUPROHADA - Section Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) a le plaisir d'inviter tous les étudiants de l'UFHB à soumettre leur candidature pour participer à la prestigieuse 6e édition de la Semaine OHADA.

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Appel à candidature : 6e Editions de la semaine OHADA - Concours des élites en droit OHADA

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Pensée comme un pont entre le monde académique et les réalités du droit des affaires en Afrique, la Caravane OHADA, dont l'objectif est de présenter l'OHADA, a été lancée le samedi 22 mars 2025 à l'Université Atlantique (UA) de Côte d'Ivoire, à Abidjan.

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