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Jurisprudence

🇨🇲Cameroun
Ohadata J-07-85
Arrêt n° 63/CIV, KAMO GAMO Ruben, Minoterie de l'Ouest Cameroun (MINOCAM) C/ Afriland First Bank S.A Cour d'Appel de l'Ouest Arrêt du 14/06/2006

Saisie Immobiliere - Principe De Creance - Appel - Article 300 Aupsrve - Compte Courant - Cloture - Articles De Compte Indivisible - Article 247 Aupsrve - Article 2213 Du Code Civil - Protocole D'accord - Acte Authentique - Article 1317 Du Code Civil - Formule Executoire - Caractere De Titre Executoire - Execution Forcee

Article 247 Aupsrve
Article 300 Aupsrve
Article 1317 Du Code Civil
Article 2213 Du Code Civil

Actualité récente

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Journée étudiante de rencontre avec les professionnels du droit OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA le 3 mai 2025 à Abidjan

Dans le cadre de ses activités, la section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), organise ce samedi 03 mai 2025 à 08h00 à UCAO-UUA, une journée de rencontre avec les professionnels du droit OHADA.

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Le Mali en quête d'un juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA : Appel à candidatures du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali, fidèle à sa vocation de promouvoir l'excellence judiciaire et d'assurer la représentation du pays au sein des institutions juridiques africaines, a lancé un appel à candidatures pour la présélection nationale d'un candidat au poste de juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Comores : Appel à Candidatures pour la présélection nationale du Concours Internationale « Génie en Herbe OHADA » (CIGHO)

Dans le cadre de la préparation de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », la Coordination nationale des Comores lance un appel à candidatures pour la présélection nationale de l'équipe qui va représenter les Comores lors de la phase internationale qui se tiendra cette année.

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Table Ronde Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion, le 29 avril 2025 à Paris

Le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar, le FIVMPAMA Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy et le Syndicat des Industries de Madagascar, soutient activement la diffusion de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit, Études comparatives et perspectives d'élargissement » qui sera présenté le 29 avril 2025, à l'Université Paris Panthéon Assas.