preloader

Jurisprudence

OHADATA J-10-60

Arrêt n° 003/2009, Audience publique du 05 février 2009, Pourvoi n° 024/2005/PC du 09 juin 2005, Affaire : Madame MORELLE Céline (Conseil : Maître DIOP-O'NGWERO, Avocat à la Cour) contre 1°) Madame SCHNEIDER Nicole Suzanne Viviane (Conseil : Maître Norbert ISSIALH, Avocat à la Cour), 2°) Monsieur SBAI Mohamed et Cabinet CAEC (Conseil : Maître Solange YENOU IZOLINYO, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 42

Lire la suite

OHADATA J-10-59

Arrêt n° 002/2009, Audience publique du 05 février 2009, Pourvoi n° 105/2004/PC du 20 septembre 2004, Affaire : Héritiers de feu Mamadou DIABATE (Conseil : Maître Cheick Sidi Bekaye MANGARA, Avocat à la Cour) contre Monsieur Salah NIARE (Conseil : Maître Ladji DIAKITE, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 38

Lire la suite

OHADATA J-10-58

Arrêt n° 026/2009, Audience publique du 30 avril 2009, Pourvoi n° 009/2005/PC du 07/03/2005, Affaire : MEUYOU Michel (Conseil : Maître MONG Antoine Marcel, Avocat à la Cour) contre Société Restaurant Chinatown SARL (Conseils : SCPA NGONGO OTTOU et NDENGUE KAMENI, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 33

Lire la suite

OHADATA J-10-57

Arrêt n° 013/2009, Audience publique du 26 février 2009, Pourvoi n° 099/2007/PC du 08 novembre 2007, Affaire : Société EKA Benya (Conseils : SCPA Moïse BAZIE KOYO et Assa AKOH, Avocats à la Cour) contre Madame DJE Lou Djénan Antoinette (Conseil : Maître COULIBALY Soungalo, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 30

Lire la suite

OHADATA J-10-56

Arrêt n° 010/2009, Audience publique du 26 février 2009, Pourvoi n° 068/2005/PC du 28/12/2005, Affaire : Héritiers de Feu Baba DIENG (Conseils : Maîtres Ibrahima SARR & Associés, Avocats à la Cour) contre Société Nationale de Recouvrement du SENEGAL dite SNR.- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 27

Lire la suite

OHADATA J-10-55

Arrêt n° 033/2009, Audience publique du 30 juin 2009, Pourvoi n° 018/2005/PC du 28 avril 2005, Affaire : Société de Revêtement, Etanchéité, Isolation en Afrique Centrale dite SOREIAC (Conseil : Maître Alexis GUIOUANE Backy, Avocat à la Cour) contre Société Centrafricaine des Bâtiments et Travaux Publics dite SCABTP.- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 24

Lire la suite

OHADATA J-10-54

Arrêt n° 031/2009, Audience Publique du 30 avril 2009, Recours n° 38/2007/PC du 07 mai 2007 en contestation de validité de la sentence et en opposition à l'ordonnance d'exequatur de ladite sentence, Affaire : KIENDREBEOGO Rayi Jean (Conseil : Maître Hamadou TARNAGADA, Avocat à la Cour) contre Banque Internationale du Burkina dite BIB (Conseil : Maître Barthélemy KERE, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 19

Lire la suite

OHADATA J-10-53

Arrêt n° 029/2009, Audience publique du 30 avril 2009, Pourvoi n° 065/2005/PC du 07 décembre 2005, Affaire : Ibrahima Khalil FALL (Conseil : Maître Jacques BAUDIN, Avocat à la Cour) contre Banque Islamique du Sénégal (Conseil : Maître Boucounta DIALLO, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 17

Lire la suite

OHADATA J-10-52

Arrêt n° 027/2009, Audience publique du 30 avril 2009, Pourvoi n° 042/2005/PC du 25 septembre 2005, Affaire : OKEMVELLE NKOGHO Paulin, AKUMBU M'OLUNA Jean-Pierre, NKEA NDZIGUE Francis (Conseils : SCPA LEBOUATH et KONE, Avocats à la Cour) contre LEMBOUMBA LEPANDOU Jean-Pierre (Conseil : Maître ISSIALH Norbert, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 15

Lire la suite

OHADATA J-10-51

Arrêt n° 025/2009, Audience publique du 30 avril 2009, Pourvoi n° 109/2004/PC du 11 octobre 2004, Affaire : KEBE SARATA Dorothée Micheline Gabrielle (Conseil : Maître OBIN Georges Roger, Avocat à la Cour) contre - Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI - AKRAH Bilal (Conseils : Maîtres DOGUE-ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 13

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

affiche1

Conférence sur l'actionnariat de l'Etat et la gestion du patrimoine des entreprises du portefeuille au regard de l'AUPSRVE et l'AUSCGIE OHADA, le 14 mars 2025 à Lubumbashi (RDC)

La faculté de droit de l'Université Nouveaux Horizons à Lubumbashi et le Cabinet Intelligence Consulting Sarl organisent une conférence portant sur « L'actionnariat de l'Etat et la gestion du patrimoine des entreprises du portefeuille au regard de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique », le 14 mars 2025 à Lubumbashi.

Lire la suite
photo1

Audience accordée au Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) par le Ministre la Justice, Chargé des Droits Humains

Cette rencontre qui a eu lieu dans l'après-midi du samedi 7 mars 2025 a permis au coordinateur national et au secrétaire général du CADOT de féliciter le ministre pour la désignation du Tchad à la présidence de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), un événement important pour le pays.

Lire la suite
affiche

Visite du Tribunal de commerce d'Abidjan organisé par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA) le 12 mars 2025

Dans le cadre de la promotion du droit OHADA et de la formation pratique de ses membres, l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), Section UCAO, organise une visite du Tribunal de Commerce d'Abidjan, délocalisé à Bingerville le mercredi 12 mars 2025 de 08h00 à 12h00.

Lire la suite
photo1

Soutenance d'un mémoire sur : « Les techniques de financement en vue du redressement des entreprises en difficultés en droit OHADA », le 27 février 2025 à Abidjan

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Taiguai Issouf OUATTARA a soutenu son mémoire de fin de cycle de Master 2 option juriste financier le 27 février 2025 aux Facultés Universitaires Privées d'Abidjan (FUPA) sur : « Les techniques de financement en vue du redressement des entreprises en difficultés en droit OHADA ».

Lire la suite
affiche

Conférence internationale 2025 de l'ERSUMA sur « Les holdings en droit africain des affaires », le 20 mars 2025

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Université de Douala, le Cabinet SIRE OHADA, le Cabinet AD Avocat, et le Cabinet FATIMATA TAGOURLA, organise le jeudi 20 mars 2025, sa 2ème conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Les holdings en droit africain des affaires ».

Lire la suite
photo1

Remise d'ouvrages OHADA le 28 février 2025 à Conakry (Guinée)

Le 28 février 2025 à Conakry (Guinée), l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à une remise d'ouvrages OHADA. Ce don, constitué de coffrets OHADA (édition spéciale), a été remis aux bénéficiaires par Momoya SYLLA, juriste d'affaires et représentant de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée et Magloire Kaman KOUADIO, Magistrat et membre de l'UNIDA/www.ohada.com.

Lire la suite
Toute l'actualité