Arrêt civil contradictoire n° 655, AFFAIRE S.D.A WAHAD NOUHAD RACHID (Mes KANGA - OLAYE ET EBY) HASSAN SAHLY (Me N'BAIPOR ADELE)
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 710, AFFAIRE DAIPO LEOPOLD STANISLAS CLAUDE ROGER (Me WACOUBOUE & BARROAN) C/ NGOUA KOFFI (Me FLAN GOUEU LAMBERT)
Lire la suiteArrêt n° 979, AFFAIRE AKKARAH ASSIM (Mes KANGA ET OLAYE) C/ SOCIETE AGIP-CI (Me AYEPOT VINCENT)
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 407, AFFAIRE KOUASSI GREGOIRE (Me DAGO DJIRIGA MICHEL) C/ SONARECI ET AGENCE CENTRALE COMPTABLE
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 1116, AFFAIRE : STE CORECA-CI (Me VIEIRA) C/ FIDES, CI USICAF (Me VAFFI CHERIF)
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 1111, AFFAIRE TROPICAL (Me AGNES OUANGUI) C/ - OUEDRAOGO KARIM - PRNCI - SEGUI HILAIRE (Me JULES AVLESSI)
Lire la suiteArrêt n° 829, AFFAIRE : COULIBALY KHADY TOURE, GUIBADO G. GUILLAUME (Me VIEIRA GEORGES) C/ YOROKPA AGBODO SERAPHIN (Mes SONTE-BLEOUE-KOFFI)
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 1037, AFFAIRE SOCIETE ARTIS (Me N'GUETTA GERARD) C/ SOCIETE EL NASR (Me AGNES OUANGUI)
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 154, AFFAIRE STAT AUTO (Me AGNES OUANGUI) C/ AKANDA ASSI MARCELLIN (Me IBRAHIMA DOUMBIA)
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 542, AFFAIRE : BILAL RAMEZ 1- ETABLISSEMENT BILAL RAMEZ (Mes VIEIRA et BILE AKA) C/ LA SOCIETE AFRICAINE DE MANUTENTION ET DE TRANSIT(AMATRANS)
Lire la suite
L'association Universitaire Club OHADA UAM/FSJP organise le mercredi 17 juillet 2024 de 09h30 à 17h00 une activité de Présentation du Code OHADA du recouvrement et des voies d'exécution à la Maison de l'Avocat.
Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives au droit national des États parties, au droit de l'OHADA, aux autres droits communautaires africains, au droit comparé ou toutes autres branches du droit des affaires.
Durante este percurso que o levará sucessivamente ao Tribunal Comum de Justiça e de Arbitragem (Abidjan), à Escola Regional Superior da Magistratura (Porto-Novo) e ao Secretariado Permanente (Yaoundé), o Presidente do Conselho de Ministros irá visitar as instalações e manter discussões com o pessoal.
Nous sommes heureux de vous annoncer que le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO) est désormais inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Basse-Terre. Cette inscription marque une étape importante dans l'engagement du Centre CARO à promouvoir des solutions des méthodes amiables de résolution des litiges.
La République Centrafricaine, à l'instar des autres pays, n'est pas restée en marge de la course vers la finale de la 15e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) à Abidjan. Après les éliminatoires du 06 juin 2024, ce samedi 06 juillet 2024 dans la salle d'audience de la Cour d'Appel de Bangui, le Centrafrique Söngö Club OHADA a organisé la demi-finale de sa 2e édition de Concours national de présélection de l'équipe qui représentera la RCA à la finale Internationale à Abidjan.
En marge de sa participation aux travaux du Justice and the Rule of Law Global Forum organisé à Washington les 25 et 26 juin 2024 sur le thème « Fostering Inclusive and Sustainable Development », le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a eu une séance de travail avec Mme Boutheina GUERMAZI, Directrice de l'intégration régionale pour l'Afrique subsaharienne, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord au Groupe de la Banque mondiale.
« En Sarre, nous avons intégré cette idée dans notre déclaration de mission européenne. Jacques Delors a dit un jour que personne ne tombe amoureux d'un marché unique. Nous sommes déjà en Sarre ».
Le 21 mai 2024 s'est tenue au campus nord à Pya, dans le bloc PALCC de l'Université de Kara, la soutenance de thèse de doctorat unique en Sciences juridiques, option Droit des affaires de Monsieur BILAKI Tinga Régis portant sur : « L'obligation d'information dans la cession du fonds de commerce en droit OHADA comparé au droit français ».
Le Burkina Faso est en route pour participer à la 15e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA à Abidjan (RCI). A cet effet, le comité local d'organisation sous la houlette de Cercle OHADA du Burkina a organisé le samedi 29 juin 2024 à partir de 10h05mn à Ouagadougou au CERPAMAD, la finale de la phase nationale du concours international GHO.