preloader

OHADATA J-09-214

Ordonnance n° 375/C, Affaire : Société AGF Cameroun Assurances c/ NGOUA Martin, Me NGWE Gabriel Emmanuel

Lire la suite

OHADATA J-09-213

Ordonnance n° 389/C, Affaire : Veuve BELIBI Julienne c/ EJEDE NGOE Samuel, BICEC

Lire la suite

OHADATA J-09-212

Arrêt n° 257, Affaire : M. DRAMERA BAKARY c/ BERTHE BAKARY

Lire la suite

OHADATA J-09-211

Arrêt n° 1117 bis, Affaire : Egypt Air Holding Company c/ Société Air Afrique

Lire la suite

OHADATA J-09-210

Arrêt n° 1041, Affaire : Coopérative OPAMC c/ Fonds de Garantie des Coopératives Café Cacao dit FGCC

Lire la suite

OHADATA J-09-209

Arrêt n° 820, Affaire : M. WAFO DZUMGNG RAOUL c/ Mme SYLLA AWA

Lire la suite

OHADATA J-09-208

Arrêt n° 1122, Affaire : Radiotel c/ ATCI

Lire la suite

OHADATA J-09-207

Jugement n° 138, Affaire : Société UTEXI c/ KAMENAN KOUAME et 14 autres

Lire la suite

OHADATA J-09-206

Arrêt n° 1080, Affaire : Société Ivoirienne de Gestion du Patrimoine Ferroviaire dite SIPF c/ M. GBON COULIBALY

Lire la suite

OHADATA J-09-205

Jugement n° 14, Affaire : ZALLE ABDOULAYE c/ ALI MOHAMED KASSIR

Lire la suite

Actualité récente

photo1

Cérémonie de présentation du Code « rouge » de recouvrement et des voies d'exécution à N'Djaména

Dans le cadre de la vulgarisation du nouveau code de recouvrement et des voies d'exécution, coécrit Me Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO et paru le 26 février 2024 à Paris aux éditions JuriAfrica et Jerberas, le Centre d'animation du droit OHADA au Tchad (CADOT) a organisé avec le soutien de l'UNIDA, le vendredi 26 juillet 2024 à l'amphithéâtre de l'Ecole nationale d'administration (Ena) de N'Djaména, une journée d'échanges sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution en Droit OHADA.

photo1

Cérémonie de remise de prix de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Édition MODI KOKO

Les remises de récompenses aux lauréats du Prix du meilleur écrit OHADA sont des évènements souvent attendus et qui marquent officiellement la fin de chaque édition de ce concours. Au titre de la sixième édition du Prix du meilleur écrit OHADA, c'est le prestigieux cabinet d'avocats D2A SCPA situé en plein cœur de la ville de Cotonou au Bénin qui a accueilli la première cérémonie de remise de Prix.

photo1

Soutenance de thèse de doctorat sur la légalité criminelle dans le droit pénal des affaires de l'OHADA, le 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Sobo Disseyi Godwin PALOUKI a soutenu sa thèse de doctorat en Droit privé des affaires sur « La légalité criminelle dans le droit pénal des affaires de l'OHADA », le jeudi 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo), à la salle de l'« American corner ».

photo

Participation de la Guinée à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA

Dans son ambition de participer à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, qui se tiendra à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 06 au 16 septembre 2024, le Cercle OHADA de Guinée, en collaboration avec la Commission nationale OHADA de Guinée, procédera à la présélection pour la constitution de l'équipe guinéenne le samedi 27 juillet 2024, à partir de 10 heures à l'Université Koffi Annan de Guinée.