Jugement n° 10 bis, Affaire : Société de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (SOCOMICI) représentée par Mme LABATT IGBAL C/ 1°) Société ADM COCOA-SIFCA 2°) Maître KODJO Ayéké Jean Paul. 3°) Le Greffier en Chef de la section de Bongouanou
Lire la suiteJugement n° 37, Affaire : N'GUESSAN JACQUES - N'GUESSAN GOORE CHARLES C/ La Coopérative Agricole de Zegata
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 31, Affaire : KAUL MEMEL Jean C/ GNOUHOU Ouladibé - EHOULE KODJO - La SAPH - Maître ADAMS
Lire la suiteArrêt n° 1025 BIS, Affaire : DIAKARIDJA DAGNOGO C/ N'GUESSAN KONAN TOUSSAINT
Lire la suiteOrdonnance sur incident à fin d'exécution provisoire, Affaire : Société J. LALANNE C/ DEUTSCHE GESELLSCHAFT FÜR WIRTSCHAFTLICHE ZUSAMMENARBEIT. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 16 - Janvier - Février - Mars 2002, p. 14
Lire la suiteArrêt n° 002/2001, Affaire : Les Epoux KARNIB c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI).
Lire la suiteOrdonnance sur incident à fin d'exécution provisoire, Affaire : Société J. LALANNE C/ DEUTSCHE GESELLSCHAFT FÜR WIRTSCHAFTLICHE ZUSAMMENARBEIT. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 16 - Janvier - Février - Mars 2002, p. 14
Lire la suiteArrêt n° 002/2001, Affaire : Les Epoux KARNIB c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI).
Lire la suiteArrêt, Numéro d'inscription au répertoire général : 20007/08671. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 15 - Octobre - Novembre - Décembre 2001, p. 20
Lire la suiteArrêt n° 104, Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/06204.
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O Secretariado Permanente da OHADA recebeu na sua sede em Yaoundé (Camarões), na segunda-feira, 14 de Abril de 2025, os auditores do Mestrado em Contencioso Internacional do Instituto das Relações Internacionais dos Camarões (IRIC) e uma delegação do clube OHADA do mesmo Instituto.
Ce séminaire, organisé par le département du droit des affaires de la Faculté de droit et de science politique de ladite Université, s'est enrichi de cinq communications. En lever de rideau des manifestations, Docteur Alexis NDZUENKEU, conduisant la délég
A Faculdade de Ciências Jurídicas e Económicas da Universidade Mohamed V de Rabat acolhe, desde esta manhã, os trabalhos de uma conferência internacional organizada sob o tema: “o direito OHADA: desafios e perspetivas”.
O Secretário Permanente da OHADA, Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, efetuou uma visita de cortesia esta quarta-feira, 16 de Abril de 2025, à Sua Excelência Senhora Jeannette Marcelle GOTCHANGA, Embaixadora da República Centro-Africana nos Camarões.
Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.
Cette édition enrichie et actualisée, approfondit l'organisation et l'exercice du pouvoir dans les sociétés anonymes dans le cadre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires), les attributions des organes sociaux, les droits, obligations et responsabilités des mandataires sociaux.
Le samedi 11 avril 2025, le Club OHADA Centrafrique a organisé, en collaboration avec le Cabinet d'Ingénierie Juridique et d'Arbitrage en Centrafrique (CIJARC), un atelier d'échanges sur la thématique « Le bon droit pour la santé saine de vos affaires ».
Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, organise une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ».
Dans le cadre de ses activités, la section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), organise ce samedi 03 mai 2025 à 08h00 à UCAO-UUA, une journée de rencontre avec les professionnels du droit OHADA.