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OHADATA J-08-149

Jugement n° 33/CIV, Affaire : COFINEST SA C/ SOKOUNDJOU Rameau Jean Philippe

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OHADATA J-08-148

Jugement n° 99/CIV, Affaire : CTIC KOUENE Joseph C/ CAMI TOYOTA

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OHADATA J-08-147

Jugement civil n° 52, Affaire : NOUSSI Zachée contre C.B.C SA

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OHADATA J-08-146

Ordonnance de référé n° 70, Affaire : WAFO Simon contre Afriland First Bank SA

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OHADATA J-08-145

Ordonnance de référé n° 70, Affaire : WAFO Simon contre Afriland First Bank SA

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OHADATA J-08-144

Jugement civil n° 44, Affaire : SUCCESSION KOM MARIE CONTRE TALLA MAURICE

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OHADATA J-08-143

Ordonnance de référé n° 82, Affaire : NENKAM NOUETCHOM Aaron contre Dame NENKAM née MAMEDA Geneviève). Observations Yvette Kalieu, Professeur

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OHADATA J-08-142

Jugement civil n° 47, Affaire : COMECI SA Contre WAKAM Félix.

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OHADATA J-08-141

Jugement n° 94/CIV, Affaire : TCHOUTEZO Jean Pierre représentant Ets TCHOUTEZO Contre AFFRILAND FIRST BANK S.A

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OHADATA J-08-140

Jugement n° 32/CIV, Affaire : FIRST TRUST SAVINGS AND LOAN CONTRE TCHOUTEZO Jean Pierre

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Actualité récente

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1ère Visioconférence 2025 de l'ERSUMA sur le « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique », le 6 février 2025

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».

couverture

Parution d'un nouvel ouvrage intitulé : La preuve en matière pénale - Regard sur le droit et la praxis au Cameroun, à la lumière d'expériences plurielles

En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.