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Jurisprudence

OHADATA J-15-76

Arrêt n° 076/2013, Pourvoi n° 092/2010/PC du 11/10/2010 : Monsieur Amadou BA c/ Monsieur Samba Abasse BA.

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OHADATA J-15-75

Arrêt n° 075/2013, Pourvoi n° 061/2010/PC du 09/07/2010 : Société COCOPACK SARL c/ Monsieur SEGBA Adama.

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OHADATA J-15-74

Arrêt n° 074/2013, Pourvoi n° 056/2010/PC du 24/06/2010 : THAOUL dit SAÏD CHAOUL c/ MOUSSA KAZEM SHARARA.

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OHADATA J-15-73

Arrêt n° 073/2013, Pourvoi n° 046/2010/PC du 12/05/2010 : Abdoulaye DIENG c/ Société TRANSSENE.

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OHADATA J-15-72

Arrêt n° 072/2013, Pourvoi n° 041/2008/PC du 26/05/2008 : Société Nigérienne d'Electricité dite NIGELEC S A c/ Société d'Exploitation des Eaux du Niger dite SEEN SA, Société Nigérienne de Banque dite SONIBANK SA, ECOBANK Niger.

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OHADATA J-15-71

Arrêt n° 071/2013, Pourvoi n° 031/2008/PC du 07/05/2008 : Monsieur Adnan ATTIEH c/ La Société FINANCO S.A.

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OHADATA J-15-70

Arrêt n° 070/2013, Pourvoi n° 029/2008/PC du 17/05/2008 : Monsieur et Madame Ange BILONG c/ Madame Seynabou CISSE.

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OHADATA J-15-69

Arrêt n° 069/2013, Pourvoi n° 078/2007/PC du 11/09/2007 : DIABY ABOULAYE c/ Compagnie Française de l'Afrique Occidentale en Côte d'Ivoire Dite CFAO-CI.

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OHADATA J-15-68

Arrêt n° 068/2013, Pourvoi n° 059/2013/PC du 14/05/2013 : Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique dit FAGACE c/ Banque Sénégalo-Tunisienne dite BST devenue CBAO ATTIJARI WAFA BANK Sénégal, Société Industrie Cotonnière Africaine dite ICOTAF.

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OHADATA J-15-64

Arrêt n° 063/2013, Pourvoi n° 082/2010/PC du 09/09/2010 : Autorité de Régulation du Coton et de L'Anacarde dite ARECA c/ CISSE Ladji Brahima.

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Actualité récente

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Soutenance de thèse de doctorat sur « La réfaction du contrat : Réflexion sur une technique de réduction du prix en droit privé des contrats », le 18 décembre 2024 à Montpellier

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Moctar AMADOU a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles, le 18 décembre 2024 à l'Unité de recherche Laboratoire de Droit Privé (L.D.P) de l'Ecole doctorale droit et science politique de Montpellier, en cotutelle de thèse avec l'Université Abdou Moumouni de Niamey, sur le thème : « La réfaction du contrat : Réflexion sur une technique de réduction du prix en droit privé des contrats ».

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Soutenance de thèse de doctorat sur « L'applicabilité de l'Acte uniforme relatif au droit de l'Arbitrage (AUA) au règlement du conflit individuel du travail », le 06 décembre 2024 à Perpignan

Nous avons le plaisir de vous informer que Madame Sèlonou Sandrine AWANOU a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé le 6 décembre 2024 à l'Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) en France sur le thème : « L'applicabilité de l'Acte uniforme relatif au droit de l'Arbitrage (AUA) au règlement du conflit individuel du travail » en cotutelle de thèse avec l'Université d'Abomey-Calavi.

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Soutenance de la thèse de doctorat en droit privé sur « Le virtuel et le droit des affaires OHADA », le 04 décembre 2024 à l'Université d'Abomey-Calavi (Bénin)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Madame Rose-Marie Ahouéfa SOSSA a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le virtuel et le droit des affaires OHADA », le 04 décembre 2024 à partir de 9h00 dans la salle polyvalente de la Chaire UNESCO de l'Université d'Abomey-Calavi (Bénin).

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Soutenance de thèse de doctorat sur le thème : « Le juge national et l'application des normes communautaires de l'UEMOA et de l'OHADA », le 14 décembre 2024 à Bouaké

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Lacina Ibrahim KONATÉ a soutenu sa thèse de doctorat en Droit Public le 14 décembre 2024 à l'amphi nouveaux bâtiments de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (Côte d'Ivoire), portant sur le thème : « Le juge national et l'application des normes communautaires de l'UEMOA et de l'OHADA ».

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Compte rendu de la Journée d' « AKWABA » aux nouveaux étudiants de l'Université Nord-Sud, le 07 décembre 2024 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Nord-Sud (AUPROHADA-UNS) a effectivement tenu le 07 décembre 2024 son activité dénommée journée d' « AKWABA » aux nouveaux étudiants. Le terme « AKWABA » est un vocable tiré des langues Agni et Baoulé (deux peuples de Côte d'Ivoire). Il signifie « Bienvenue » et connote de la manière chaleureuse et conviviale d'accueillir un hôte.

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Cérémonie de remise d'un lot de coffrets de Code vert OHADA au Master Droit privé de l'Université Général Lansana Conté Sonfonia Conakry

Le mardi 10 décembre 2024, une cérémonie de remise d'un lot de coffrets de Code vert OHADA a eu lieu dans la salle de cours du Master Droit privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry. Pour la promotion du Droit africain des affaires harmonisé, OHADA, l'association UNIDA/www.ohada.com, a encore eu la générosité d'offrir aux étudiants du Master précité, un lot de coffrets de Code vert.

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