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OHADATA J-14-14

Arrêt n° 040/C, Ets BUT c/ Moulins d'Afrique.

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OHADATA J-14-13

Arrêt n° 054/CC, Dame NANA née MOUKOUO c/ Monsieur NOLA Hubert.

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OHADATA J-14-12

Jugement civil n° 978, Société Générale Service Auto 237 SA (GSA) c/ Société CHANAS Assurances SA.

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OHADATA J-14-11

Arrêt n° 018/CC, Monsieur TALLA Jean Paul c/ Monsieur POUGOM Gaston et autres.

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OHADATA J-14-10

Arrêt n° 038/ CC, Société SETOA Cameroun SARL c/ Société SEMEN Distribution SARL.

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OHADATA J-14-09

Arrêt n° 058/C, État du Cameroun c/ Société Forestière HAZIM et Compagnie et 08 autres.

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OHADATA J-14-08

Jugement n° 015/COM, Société BERAMI SARL c/ Sieur NOUKUI Jacques.

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OHADATA J-14-07

Jugement civil n° 0002/CIV, Société Toy's Center SARL c/ TABETH Ernest.

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OHADATA J-14-06

Arrêt n° 088/C, Société AXA Assurance Cameroun SA c/ Monsieur KOUEKAM Dieudonné.

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OHADATA J-14-05

Arrêt n° 151/CC, Groupe SOCOMER et NOSCAM c/ CNCC.

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Actualité récente

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Visite d'étude au Secrétariat permanent de l'OHADA lundi, le 14 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.

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Conférence OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, le 11 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.

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Sessões de formação sobre o encaminhamento para o CCJA em matéria contenciosa, de 12 a 15 de maio de 2025 em Abidjan e por videoconferência

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA), em parceria com o Centro de Formação Profissional dos Portos e de Digitalização das Empresas da Associação de Gestão dos Portos da África Ocidental e Central (CFP-AGPAOC) e o apoio da Comissão Nacional OHADA da Côte d'Ivoire e do Comité Internacional Génios em ascensão OHADA (CIGHO), organiza em Abidjan, na sede do Tribunal Comum de Justiça e de Arbitragem (CCJA) da OHADA de 12 à 15 de Maio de 2025, duas (02) sessões de formação em bimodal.

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Table ronde « Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion », le 29 avril 2025 à Paris

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.