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OHADATA J-14-14

Arrêt n° 040/C, Ets BUT c/ Moulins d'Afrique.

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OHADATA J-14-13

Arrêt n° 054/CC, Dame NANA née MOUKOUO c/ Monsieur NOLA Hubert.

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OHADATA J-14-12

Jugement civil n° 978, Société Générale Service Auto 237 SA (GSA) c/ Société CHANAS Assurances SA.

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OHADATA J-14-11

Arrêt n° 018/CC, Monsieur TALLA Jean Paul c/ Monsieur POUGOM Gaston et autres.

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OHADATA J-14-10

Arrêt n° 038/ CC, Société SETOA Cameroun SARL c/ Société SEMEN Distribution SARL.

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OHADATA J-14-09

Arrêt n° 058/C, État du Cameroun c/ Société Forestière HAZIM et Compagnie et 08 autres.

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OHADATA J-14-08

Jugement n° 015/COM, Société BERAMI SARL c/ Sieur NOUKUI Jacques.

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OHADATA J-14-07

Jugement civil n° 0002/CIV, Société Toy's Center SARL c/ TABETH Ernest.

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OHADATA J-14-06

Arrêt n° 088/C, Société AXA Assurance Cameroun SA c/ Monsieur KOUEKAM Dieudonné.

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OHADATA J-14-05

Arrêt n° 151/CC, Groupe SOCOMER et NOSCAM c/ CNCC.

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Actualité récente

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Journée d'accueil des nouveaux étudiants à l'Université Internationale Privée d'Abidjan, le 23 novembre 2024

La Section Université Internationale Privée d'Abidjan de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, dite AUPROHADA-UIPA, a le plaisir de vous inviter à la cérémonie d'accueil des nouveaux bacheliers et de lancement de ses activités, qu'elle organisera le samedi 23 novembre 2024 de 08h00 à 11h30 dans l'amphithéâtre B de son université.

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Compte rendu de l'Assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC et remise de codes à la Faculté et au Club

Le 14 novembre 2024, dans l'enceinte de l'Université Catholique d'Afrique Centrale et au sein du prestigieux amphithéâtre de la faculté de sciences juridiques et politiques de ladite université, il s'est tenu l'assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC, couplé à la remise solennelle de codes et ouvrages.

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Remise d'ouvrages OHADA le 15 novembre 2024 à Conakry (Guinée)

Le 15 novembre 2024, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à la remise d'un don d'ouvrages OHADA en faveur de deux bibliothèques : la bibliothèque de l'Association des Greffiers de Guinée et celle du département Droit Privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (UGLC - S). La cérémonie de remise a eu lieu au bureau de la représentation de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée situé à Kipé (Conakry).