OHADA.com - OHADATA J-14-09 : Arrêt du 15/04/2011 - Cour d'Appel du Littoral

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🇨🇲Cameroun

Ohadata J-14-09

Arrêt n° 058/C, État du Cameroun c/ Société Forestière HAZIM et Compagnie et 08 autres. Cour d'Appel du Littoral Arrêt du 15/04/2011

Recouvrement Des Créances - Injonction De Payer - Ordonnance Revêtue De La Formule Exécutoire - Force De Chose Jugée - Opposition Formée Hors Délai - Forclusion (oui) - Opposition Irrecevable (oui)

La Cour d'appel a annulé le jugement rendu par une juridiction d'instance ayant déclaré recevable l'opposition formée contre une ordonnance d'injonction de payer deux mois après sa signification au collaborateur du débiteur. Statuant à nouveau, la Cour constate que l'opposition n'ayant pas été formée dans le délai de 15 jours, l'apposition de la formule exécutoire sur l'ordonnance querellée lui a permis de passer en force de chose jugée. Par voie de conséquence, la Cour déclare irrecevable pour forclusion l'opposition ainsi formée par le débiteur.

Article 10 Du Traite Ohada
Article 1 Aupsrve
Article 10 Aupsrve
Article 15 Aupsrve
Article 336 Aupsrve
Article 337 Aupsrve

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L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme

L'OHADA a organisé, à son siège à Yaoundé et par visioconférence, le mardi 18 mars 2025, de 09h00 à 13h (GMT), une conférence internationale sur le thème ci-après : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires ». Cette conférence visait à présenter et analyser la place de la femme dans la mise en œuvre du droit issu de l'OHADA ainsi que des autres branches du droit des affaires.

Secrétariat PermanentYaoundé

Le bureau exécutif de l'AUPROHADA - Section Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) a le plaisir d'inviter tous les étudiants de l'UFHB à soumettre leur candidature pour participer à la prestigieuse 6e édition de la Semaine OHADA.

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AbidjanClub OHADAConcours

Appel à candidature : 6e Editions de la semaine OHADA - Concours des élites en droit OHADA

Le Bureau exécutif de la section AUPROHADA-UCLM invite tous les étudiants de l'Université Charles Louis de Montesquieu à manifester leur ambition en déposant leur candidature pour prendre part à la 6e édition de la Semaine OHADA, prévue du 12 au 18 mai 2025 à Abidjan.

AbidjanClub OHADAConcours

Compte rendu de la cérémonie d'ouverture de la Caravane OHADA Phase 1

Pensée comme un pont entre le monde académique et les réalités du droit des affaires en Afrique, la Caravane OHADA, dont l'objectif est de présenter l'OHADA, a été lancée le samedi 22 mars 2025 à l'Université Atlantique (UA) de Côte d'Ivoire, à Abidjan.

AbidjanClub OHADAConcours

OHADA / ERSUMA / Formations en bimodal, du 12 au 15 mai 2025 à Abidjan

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire et du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA du 12 au 15 mai 2025, deux (02) sessions de formation en bimodal.

AbidjanERSUMAFormation

L'entrepreneuriat féminin à l'honneur : Le Club OHADA Bénin explore les leviers juridiques avec des expertes de renom

Intitulé « L'entrepreneuriat féminin et le droit des affaires : regards croisés d'expertes », cet événement s'inscrivait dans la continuité de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes et a réuni des femmes entrepreneures, des juristes, des expertes, des étudiantes et d'autres acteurs clés autour de thématiques essentielles.

Troisième Forum économique des dirigeants d'entreprises et cadres chrétiens (UNIAPAC) à Madagascar : l'OHADA à l'honneur lors du panel juridique

01/04/2025
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Les 27 et 28 mars 2025, à l'Université Catholique de Madagascar, s'est tenue la 3ème édition du Forum économique des dirigeants d'entreprises et des cadres chrétiens, pour la section Afrique. Il a réuni seize (16) pays. Le thème choisi pour cette troisième édition s'intitule : « Les entreprises africaines face aux défis de la souveraineté économique ».

Madagascar

Crises sécuritaires en Afrique : l'OHADA solidaire de ses États membres

Lors des travaux de sa 58e session tenue à Dakar (Sénégal) le 20 février 2025, le Conseil des Ministres de l'OHADA a exprimé sa solidarité envers les pays membres confrontés à des crises sécuritaires.

Conseil des MinistresSecrétariat permanent

Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Équatoriale, Niger, RDC, Tchad : le Secrétaire Permanent poursuit sa tournée auprès des représentations diplomatiques des États membres de l'OHADA

Après l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé, le Secrétaire Permanent a rendu une visite de courtoisie à divers Chefs de missions diplomatiques des États membres de l'OHADA accrédités au Cameroun.

Côte d'IvoireGabonGuinée ÉquatorialeNigerRDCSecrétariat PermanentTchad

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