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OHADATA J-05-25

Arrêt n° 31/civ., Affaire Sté U.P.S. c/ S.T.P.C.

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OHADATA J-05-24

Arrêt n° 14/civ., Affaire NJIKOUFON Emmanuel c/ FOGAPE

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OHADATA J-05-22

Jugement civil n° 08/CIV, Affaire TAGNE NGEKO Emmanuel c/ SIKAVIG, Me TCHOUA Yves

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OHADATA J-05-21

Jugement civil n° 01/Civ, Affaire FOMO Philippe c/ Ets CITEC-Toile d'avion

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OHADATA J-05-17

Arrêt n° 29/CIV, Affaire Société BUN'S c/ NDAM MOUSSA

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OHADATA J-05-16

Arrêt n° 17/CIV, Affaire FOTSO TAGNE André Ledoux c/ Hôpital Protestant de NJISSE.

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OHADATA J-05-15

Arrêt n° 87/CIV, Affaire FOTSO Jean c/ NGANI Félix

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OHADATA J-05-14

Ordonnance de référé n° 67, Affaire Cameroon Insurance SA c/ TSOTEZO Etienne, SGBC,Me TCHINDA Pierre

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OHADATA J-05-13

Jugement n° 45/civ., Affaire NOUWENZEM Justin Leroi c/ MAPOURE NGAMIE Edmond Jacques

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OHADATA J-05-12

Ordonnance de référé n° 3, Affaire Galeries de l'Ouest SARL c/ NGUESSI Marcel, BICEC, CBC, Afriland First Bank et Me Guy EFON

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Actualité récente

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OHADA / ERSUMA / Formações em modo duplo, de 12 à 15 de Maio de 2025 em Abidjan

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA), em parceria com o Centro de Formação Profissional dos Portos e de Digitalização das Empresas da Associação de Gestão dos Portos da África Ocidental e Central (CFP-AGPAOC) e o apoio da Comissão Nacional OHADA da Côte d'Ivoire e do Comité Internacional Génios em ascensão OHADA (CIGHO), organiza em Abidjan, na sede do Tribunal Comum de Justiça e de Arbitragem (CCJA) da OHADA de 12 à 15 de Maio de 2025, duas (02) sessões de formação em bimodal.

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L'entrepreneuriat féminin à l'honneur : Le Club OHADA Bénin explore les leviers juridiques avec des expertes de renom

Intitulé « L'entrepreneuriat féminin et le droit des affaires : regards croisés d'expertes », cet événement s'inscrivait dans la continuité de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes et a réuni des femmes entrepreneures, des juristes, des expertes, des étudiantes et d'autres acteurs clés autour de thématiques essentielles.

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Troisième Forum économique des dirigeants d'entreprises et cadres chrétiens (UNIAPAC) à Madagascar : l'OHADA à l'honneur lors du panel juridique

Les 27 et 28 mars 2025, à l'Université Catholique de Madagascar, s'est tenue la 3ème édition du Forum économique des dirigeants d'entreprises et des cadres chrétiens, pour la section Afrique. Il a réuni seize (16) pays. Le thème choisi pour cette troisième édition s'intitule : « Les entreprises africaines face aux défis de la souveraineté économique ».

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Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Équatoriale, Niger, RDC, Tchad : le Secrétaire Permanent poursuit sa tournée auprès des représentations diplomatiques des États membres de l'OHADA

Après l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé, le Secrétaire Permanent a rendu une visite de courtoisie à divers Chefs de missions diplomatiques des États membres de l'OHADA accrédités au Cameroun.

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L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme

L'OHADA a organisé, à son siège à Yaoundé et par visioconférence, le mardi 18 mars 2025, de 09h00 à 13h (GMT), une conférence internationale sur le thème ci-après : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires ». Cette conférence visait à présenter et analyser la place de la femme dans la mise en œuvre du droit issu de l'OHADA ainsi que des autres branches du droit des affaires.