Arrêt n° 206, Q…c/ Société Montparnasse, Le Juris Ohada n° 4/2004, p. 38 ).- Note Joseph ISSA-SAYEGH
Lire la suiteArrêt n° 32 M…et F…c/ AFRIC-AUTO) Le Juris-Ohada n° 4/2004, octobre-décembre 2004, p 36, note BROU Kouakou Mathurin
Lire la suiteArrêt n° 32, Affaire: SOCIETE EBURNEA C/ Compagnie d'Assurances les Tisserins SATCA, SA, Le Juris Ohada , n° 4/2004, octobre-décembre 2004, p. 32.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 4, juillet-décembre 2004, p. 11
Lire la suiteArrêt n° 31, Ayants droit de B. C/ Madame A. Le Juris-Ohada n° 4/2004, octobre-novembre 2004, p. 27, note BROU Kouakou Mathurin. Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 4, juillet-décembre 2004, p. 48.
Lire la suiteArrêt n° 30, Société de Gestion Ivoirienne de Transport Maritime et Aérien dite GITMA (Conseil: Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) C/ Société Africaine de Matières Exportables dite SAM EX - Le Juris-Ohada n° 4/2004, octobre-décembre 2004, p. 20, note BROU Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 4, juillet-décembre 2004, p. 40.
Lire la suiteArrêt n° 28, Affaire: MOBIL OIL COTE D'IVOIRE C/ 1°) - LES CENTAURES ROUTIERS , 2°) CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS dite CARPA, 3°) Maître ADOU Hyacinthe, Huissier de Justice - Le Juris-Ohada, n° 4/2004, octobre-décembre 2004, p. 14, note BROU Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 4, juillet-décembre 2004, 34
Lire la suiteArrêt n° 26, Société DJAMAN et Compagnies C/Entreprise Nationale de Télécommunication dite ENATELCOM , Le Juris Ohada, n° 4/2004, octobre-décembre 2004, p. 10.- Recueil de jurisprudence, n° 4, juillet-décembre 2004, p. 23.
Lire la suiteArrêt n° 25, Dame M. C/ SOCIETE COMMERCIALE DE BANQUE CREDIT LYONNAIS CAMEROUN dite SCB-CL, Le Juris-Ohada, n° 4/2004 , Octobre - Décembre 2004, p. 2, note BROU Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence, n° 4, juillet-décembre 2004, p. 16
Lire la suiteArrêt n° 184,SIB C/ société CORECA
Lire la suiteArrêt n° 152/04, Adama KOITA ; ODIE Mathieu c/ ASSANE THIAM ; SODEFOR (1
Lire la suite
Placée sous la direction scientifique des Professeurs Jean-Jacques ANSAULT et Cyril GRIMALDI, co-directeurs du D.I.U. « Juriste OHADA », cette journée avait pour thème : « La protection des investissements au sein de l'espace OHADA », un sujet déterminant dans la quête de croissance économique et de renforcement de la sécurité juridique en Afrique.
Ce présent séminaire de formation a pour objectif d'instruire les participants sur les dispositions juridiques de l'Acte uniforme relatif au SYCEBNL suivants ce nouveau référentiel, les aidant ainsi à maîtriser les dispositions juridiques du SYCEBNL et les obligations vis-à-vis de l'administration fiscale et de la sécurité sociale.
Au regard de l'importance de la matière du recouvrement pour les acteurs du monde des affaires, il sera organisée le jeudi 05 décembre 2024 au CDIJ au tribunal de première instance de Cotonou à partir de 15 heures une cérémonie de présentation de l'ouvrage consacré au nouvel Acte uniforme révisé.
Cette session spéciale et certifiante de l'Académie des juristes d'entreprises et d'affaires édition 2024 qu'organise la plateforme de veille juridique et fiscale AWA-AFRICOM va porter sur les questions pratiques du droit du travail et droit fiscal, droit OHADA des sociétés, des sûretés, de recouvrement, des assurances et du contentieux des affaires.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 74 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, le jeudi 5 décembre 2024, sa 5ème conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Criminalité économique transfrontalière : stratégies pour une sortie de crise ».
Le jeudi 21 novembre 2024, la salle de lecture de la Faculté de Droit de l'Université de Lomé a abrité une cérémonie de réception d'ouvrages offerts par l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) pour le compte du Centre du droit des Affaires de ladite faculté.
Le colloque intitulé « Perspectives d'extension de l'OHADA » a rassemblé un large éventail de participants des milieux académiques, juridiques et institutionnels. L'objectif principal était de réfléchir aux opportunités et défis d'une extension des compétences et du champ territorial de l'OHADA.
Le samedi 09 novembre 2024, s'est tenue une conférence sur « l'étude des enjeux et perspectives d'évolution de l'arbitrage en droit marocain et dans l'espace OHADA ». Cette rencontre, organisée par l'équipe de recherche EDTIC, le Master MDPC-EAC (Master Droit Privé Comparé) de la FSJES d'Agadir, en collaboration avec le Club OHADA Marrakech, a rassemblé un public constitué de doctorants en droit de la FSJES d'Agadir -Université IBN ZOHR ainsi que les étudiants du Master MDPC-EAC du même établissement.