preloader

OHADATA J-07-224

Jugement n° 488/2004, GANEMA Boukary c/ cabinet Africain de Gestion Informatique et Comptable (CGIC-Afrique).

Lire la suite

OHADATA J-07-223

Jugement n° 442, SDV Burkina c/ PELTIN IMPORT Burkina.

Lire la suite

OHADATA J-07-222

Jugement n° 059, Ayants droit de feu AHOSSOUHE Séverin c/ TOUGMA Victorien.

Lire la suite

OHADATA J-07-221

Jugement n° 010/2005, SAWADOGO Alizèta c/ Projet d'Appui à la création de Petites et Moyennes Entreprise (PAPME) et Projet d'Enseignement Post Primaire (PEPP).

Lire la suite

OHADATA J-07-220

Jugement n° 305, ZONGO René c/ Eurasie Afrique.

Lire la suite

OHADATA J-07-219

Jugement n° 433, ATTIE Chawki c/ IMPEX-AFRIQUE.

Lire la suite

OHADATA J-07-218

Jugement n° 216, Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture, Burkina (BICIA-B) c/ Société de Commercialisation des produits pétroliers (SOPPEC).

Lire la suite

OHADATA J-07-217

Arrêt n° 33, FASO FANI c/ OUEDRAOGO CHARLES E. VALENTIN.

Lire la suite

OHADATA J-07-216

Sentence du Conseil d'arbitrage n° 29, SOTRAO c/ MP

Lire la suite

OHADATA J-07-215

Ordonnance de référé n° 64/2003, FARAMA Prosper c/ Ministère des Finances et, Budget.

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Visite d'étude au Secrétariat permanent de l'OHADA lundi, le 14 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.

affiche

Conférence OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, le 11 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.