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Jurisprudence

OHADATA J-09-244

Ordonnance n° 03/CE, Affaire : Maître NGOUNOU Boniface c/ 1°) Dame NGOUNOU Née NGAMALEU Anne ; 2°) Maître PENDA Jean ; 3°) LA TRESORIE GENERALE DE NKONGSAMBA

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OHADATA J-09-243

Jugement n° 33/civ, Affaire : TIMBA EBOUEA Gilbert Alain c/ Dame BONDI Rosalie

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OHADATA J-09-242

Jugement n° 21/CIV, Affaire SDV Cameroun contre SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION FORESTIÈRE DU NOUN (SEFN).

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OHADATA J-09-241

Ordonnance, Affaire : NJANSEB Dieudonné c/ Société d'exploitation Forestière du Noun (SEFN). Note Yvette KALIEU ELONGO, professeur

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OHADATA J-09-240

Arrêt n° 382/CIV/06-07, Affaire : La Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC) c/ Eric SUNDJIO

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OHADATA J-09-239

Arrêt n° 433/CIV/06-07, Affaire : Société SIC SARL c/ MATGENIE

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OHADATA J-09-238

Jugement n° 60/CIV, Affaire : La Caisse Populaire Coopérative, MONTHE Justin, KOUAKAM Michel c/ Famille KAFO représentée par sieur SIMO Jean

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OHADATA J-09-237

Jugement n° 49/CIV, Affaire : Sieur NDIKUM Michael, Directeur Général de la Caisse d'Epargne et de Crédit du Littoral (CAPCOL) c/ Epoux NGUEMDJOM Michel, domicilié à Loum

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OHADATA J-09-236

Jugement n° 13/CIV, Affaire : Messieurs Sambalis Dimitris et Sambalis Alexandre c/ La Compagnie Financière de l'Estuaire (COFINEST)

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OHADATA J-09-235

Jugement n° 31/CIV, Affaire : Monsieur NFANKOU Jean planteur demeurant à Nkongsamba c/ le Crédit Lyonnais Cameroun (CLC)

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Actualité récente

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Cérémonie de présentation du Code « rouge » de recouvrement et des voies d'exécution à N'Djaména

Dans le cadre de la vulgarisation du nouveau code de recouvrement et des voies d'exécution, coécrit Me Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO et paru le 26 février 2024 à Paris aux éditions JuriAfrica et Jerberas, le Centre d'animation du droit OHADA au Tchad (CADOT) a organisé avec le soutien de l'UNIDA, le vendredi 26 juillet 2024 à l'amphithéâtre de l'Ecole nationale d'administration (Ena) de N'Djaména, une journée d'échanges sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution en Droit OHADA.

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Cérémonie de remise de prix de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Édition MODI KOKO

Les remises de récompenses aux lauréats du Prix du meilleur écrit OHADA sont des évènements souvent attendus et qui marquent officiellement la fin de chaque édition de ce concours. Au titre de la sixième édition du Prix du meilleur écrit OHADA, c'est le prestigieux cabinet d'avocats D2A SCPA situé en plein cœur de la ville de Cotonou au Bénin qui a accueilli la première cérémonie de remise de Prix.

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Soutenance de thèse de doctorat sur la légalité criminelle dans le droit pénal des affaires de l'OHADA, le 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Sobo Disseyi Godwin PALOUKI a soutenu sa thèse de doctorat en Droit privé des affaires sur « La légalité criminelle dans le droit pénal des affaires de l'OHADA », le jeudi 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo), à la salle de l'« American corner ».

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Participation de la Guinée à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA

Dans son ambition de participer à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, qui se tiendra à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 06 au 16 septembre 2024, le Cercle OHADA de Guinée, en collaboration avec la Commission nationale OHADA de Guinée, procédera à la présélection pour la constitution de l'équipe guinéenne le samedi 27 juillet 2024, à partir de 10 heures à l'Université Koffi Annan de Guinée.

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