Arrêt civil contradictoire, Affaire : Société PAL-CI c/ Quincaillerie Cléopatre et autres
Lire la suiteArrêt civil contradictoire, Affaire : BILE BILE c/ Coopérative Agricole Kavokiva
Lire la suiteOrdonnance de référé, Affaire : Société Nouvelle Scierie D'Agnibilekro (SNDA) c/ HASSAN SAHLY ET SGBCI-ABENGOUROU
Lire la suiteOrdonnance de référé, Affaire : AAKA OI AKA c/ ADJANE BILE JEROME ET TRAZIE BI FRANCIS ELISEE
Lire la suiteOrdonnance de référé, Affaire : Fonds de Garantie des Coopératives Café Cacao (FGCCC) c/ Maître GNABA GNADJUE JEROME
Lire la suiteArrêt civil contradictoire, Affaire : Société Mccann Ericson c/ ALBERIC NIAVAS
Lire la suiteArrêt civil contradictoire, Affaire : Société Geodis Overseas Côte d'Ivoire devenue Geodis Côte d'Ivoire, Le capitaine Commandant du navire M/V « AGAT », Société AGAT NAVIGATION c/ Société FONCIAS TIAD devenue AGAT Burkina Faso
Lire la suiteArrêt civil contradictoire, Affaire : M. BOGUIFO Sylvain c/ TOURE Saliou
Lire la suiteJugement civil contradictoire
Lire la suiteArrêt civil, Affaire : ZONO Souleymane c/ SGBCI
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Madame Ndeye Fatou BA a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'attractivité et l'efficacité des sûretés nouvelles OHADA », le lundi 06 janvier 2025 à l'Université Alioune DIOP de Bambey (Sénégal).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».
Monsieur Edd Malko Kitombo a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'OHADA et l'Ordre Juridique Communautaire », le 09 janvier 2025 à Perpignan.
Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tous autres droits communautaires africains, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance le catalogue de ses activités de formation et de recherche au titre de l'année 2025.
En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.
La Section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët Boigny de COCODY (AUPROHADA-UFHB Cocody) a l'insigne honneur de vous convier à la Journée portes ouvertes
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), informe son grand public de l'ouverture des inscriptions à la deuxième promotion des formations diplômantes et du lancement de son nouveau Certificat en Médiation OHADA (CMO).
Monsieur Yannick DIOMANDE a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'absorption d'une personne morale membre d'un conseil d'administration ou membre d'un conseil de surveillance : Etude comparée droit français et droit OHADA », le 20 décembre 2024 à l'Université de Bordeaux.