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Jurisprudence

OHADATA J-09-104

Arrêt n° 028/2007, recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 64/2005/PC du 7 décembre 2005, Affaire : Société Nestlé Sahel (conseil : Maître Medafe Marie Chantal, avocat à la Cour) c/ Société commerciale d'importation Azar et Salame dite SCIMAS (conseil : Maître Frank Didier Toe, avocat à la Cour). Recueil de jurisprudence n° 10, juillet-décembre 2007, p. 62. Penant n° 867, p. 226. Note Bakary DIALLO

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OHADATA J-09-104

Arrêt n° 029/2007, recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 00812006/PC du 20 février 2006, Affaire : Société Ivoirienne de Raffinage dite SIR SA (conseils : SCPA Ahoussoun, Konan et associés, avocats à la Cour) c/ 1°/ Bona Shippholding Ltd ; 2°) Monsieur Atle Lexerod ; 3°) TTeekay Shipping Norway AS ; 4°) Teekay Shipping Canada Ltd ; 5°) Standard Steamship Owner's Protection and Indemnity Association Ltd (conseils : Maîtres Timoty Cleemens Jones et Stanislas Lequette du Cabinet Holman, Fenwick et William, et Maître Martin Nomel, avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10, juillet-décembre 2007, p. 12. Penant n° 867, p. 226 s. Note Bakary DIALLO

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OHADATA J-09-103

Jugement n° 015, Affaire : SAWADOGO Mamadou Lamine c/ VALIA Oumare

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OHADATA J-09-102

Jugement n° 016, Affaire : Entreprise SANGA SARL

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OHADATA J-09-101

Jugement n° 018, Affaire : Société à responsabilité limitée commerciale TARA.

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OHADATA J-09-100

Jugement n° 200, Affaire : DEMBELE Youssouf c/ BARA Ibrahima

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OHADATA J-09-99

Jugement n° 023, Affaire : BOKOUM Amadou c/ UTIB-SA, Issaka & SAWADOGO, Hada & SAWADOGO, Haoudou & SOKOTO et un autre

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OHADATA J-09-98

Jugement n° 106, Affaire : Bank of Africa c/ BALIMA Lamoussa

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OHADATA J-09-97

Jugement n° 377, Affaire : ADF OUEDRAOGO Joseph c/ Riad ATTIE

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OHADATA J-09-96

Jugement n° 370, Affaire : BAMOGO S. Souleymane c/ Société OLAM Burkina

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Actualité récente

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Cérémonie de présentation du Code « rouge » de recouvrement et des voies d'exécution à N'Djaména

Dans le cadre de la vulgarisation du nouveau code de recouvrement et des voies d'exécution, coécrit Me Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO et paru le 26 février 2024 à Paris aux éditions JuriAfrica et Jerberas, le Centre d'animation du droit OHADA au Tchad (CADOT) a organisé, le vendredi 26 juillet 2024 à l'amphithéâtre de l'Ecole nationale d'administration (Ena) de N'Djaména, une journée d'échanges sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution en Droit OHADA.

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Cérémonie de remise de prix de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Édition MODI KOKO

Les remises de récompenses aux lauréats du Prix du meilleur écrit OHADA sont des évènements souvent attendus et qui marquent officiellement la fin de chaque édition de ce concours. Au titre de la sixième édition du Prix du meilleur écrit OHADA, c'est le prestigieux cabinet d'avocats D2A SCPA situé en plein cœur de la ville de Cotonou au Bénin qui a accueilli la première cérémonie de remise de Prix.

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Soutenance de thèse de doctorat sur la légalité criminelle dans le droit pénal des affaires de l'OHADA, le 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Sobo Disseyi Godwin PALOUKI a soutenu sa thèse de doctorat en Droit privé des affaires sur « La légalité criminelle dans le droit pénal des affaires de l'OHADA », le jeudi 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo), à la salle de l'« American corner ».

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Participation de la Guinée à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA

Dans son ambition de participer à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, qui se tiendra à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 06 au 16 septembre 2024, le Cercle OHADA de Guinée, en collaboration avec la Commission nationale OHADA de Guinée, procédera à la présélection pour la constitution de l'équipe guinéenne le samedi 27 juillet 2024, à partir de 10 heures à l'Université Koffi Annan de Guinée.

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