Arrêt n° 024, Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC c/ Succession S. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 28
Lire la suiteArrêt n° 022, Affaire : Société Valmar SA c/ N. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 26
Lire la suiteArrêt n° 019, Affaire : Maître BOHOUSSOU Juliette c/ Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 23
Lire la suiteArrêt n° 018, Affaire : Docteur A. c/ Distribution Pharmaceutique de Côte d'Ivoire dite DPCI-SA. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 21
Lire la suiteArrêt n° 014, Affaire : First Security Bank, National Association Electra Airlines c/ Musgrove & Watson Voyages. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 19
Lire la suiteArrêt n° 010, Affaire : Société Civile Immobilière Construction Entretien Bâtiment dite SCI-CEB c/ G. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 16
Lire la suiteArrêt n° 006, Affaire : Envol-Transit Côte d'Ivoire SARL c/ 1°) Sdv Côte d'Ivoire dite SDV-CI ; 2°) Société IED ; 3°)- Administration des Douanes. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 13
Lire la suiteArrêt n° 005, Affaire : Etienne KONAN BALLY KOUAKOU c/ Fédération Nationale des Coopératives des Planteurs de Palmiers à Huile de Côte d'Ivoire dite FENACOPAH-CI. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 9
Lire la suiteArrêt n° 004, Affaire : Compagnie Bancaire de l'Atlantique Côte d'Ivoire dite COBACI c/ 1°) Epoux A. ; 2°) Epoux M. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 6
Lire la suiteArrêt n° 001, Affaire : Standard Chartered Bank Cameroon dite SCBC c/ Caisse Nationale de Prévoyance Sociale dite CNPS. Le Juris-Ohada n° 2 - avril - mai - juin 2008, p. 2
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Madame Ndeye Fatou BA a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'attractivité et l'efficacité des sûretés nouvelles OHADA », le lundi 06 janvier 2025 à l'Université Alioune DIOP de Bambey (Sénégal).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».
Monsieur Edd Malko Kitombo a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'OHADA et l'Ordre Juridique Communautaire », le 09 janvier 2025 à Perpignan.
Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tous autres droits communautaires africains, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance le catalogue de ses activités de formation et de recherche au titre de l'année 2025.
En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.
La Section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët Boigny de COCODY (AUPROHADA-UFHB Cocody) a l'insigne honneur de vous convier à la Journée portes ouvertes
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), informe son grand public de l'ouverture des inscriptions à la deuxième promotion des formations diplômantes et du lancement de son nouveau Certificat en Médiation OHADA (CMO).
Monsieur Yannick DIOMANDE a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'absorption d'une personne morale membre d'un conseil d'administration ou membre d'un conseil de surveillance : Etude comparée droit français et droit OHADA », le 20 décembre 2024 à l'Université de Bordeaux.