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OHADATA J-07-208

Jugement n° 323, Société de Représentation et de Distribution de Produits Chimiques à usage agricole (Société S.-S.A.) c/ Société A Côte-d'Ivoire (ACS-CI).

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OHADATA J-07-207

Ordonnance de référé n° 04/ORD/REF Affaire : La Société nouvelle des carrières du Cameroun c/ Ayants droits de feu NJIKI TCHAPDA Emmanuel, Maître Côme TAKONGMO

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OHADATA J-07-206

Arrêt 063/REF, Affaire : SOCIETE SHELL CAMEROUN c/ SOCIETE AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS

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OHADATA J-07-205

Jugement n° 09/COM, Affaire : MUSI GOLFRED NJOH C/KEMGO RICHARD (représentant de NDOMBEU Gabriel

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OHADATA J-07-204

Ordonnance n° 06/ADD/CIV, Affaire : FANKOU née TAGNE MATPOUM I PCA du Conseil d'administration de FSIC c/ FARMERS SAVINGS AND INVESTEMENT COMPANY (FSIC)

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OHADATA J-07-203

Jugement n° 09/COM, Affaire : GHERAIERI KAIS BEN AMOR c/ ASSOCIATION FAMILLE BAMEDJO

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OHADATA J-07-202

Ordonnance n° 219, Affaire : Mme FENKAM GAMGNIE F. ép. TCHEMTCHOUA c/ MINDIC (ACEP CAMEROUN) et Me Ename Nkwame

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OHADATA J-07-201

Ordonnance n° 110/ CE, Affaire : Société First Oil Cameroun c/ SONARA

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OHADATA J-07-200

Ordonnance n° 190/05-06, Affaire : sieur PIERAMI MICHEL c/ STE EDILCAM SA, STE bois SA

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OHADATA J-07-199

Arrêt n° 144/ CC, Affaire : Société SAPPC SA c/ Société FRIMO - SAM et autres

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Actualité récente

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Journée étudiante de rencontre avec les professionnels du droit OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA le 3 mai 2025 à Abidjan

Dans le cadre de ses activités, la section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), organise ce samedi 03 mai 2025 à 08h00 à UCAO-UUA, une journée de rencontre avec les professionnels du droit OHADA.

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Le Mali en quête d'un juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA : Appel à candidatures du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali, fidèle à sa vocation de promouvoir l'excellence judiciaire et d'assurer la représentation du pays au sein des institutions juridiques africaines, a lancé un appel à candidatures pour la présélection nationale d'un candidat au poste de juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Comores : Appel à Candidatures pour la présélection nationale du Concours Internationale « Génie en Herbe OHADA » (CIGHO)

Dans le cadre de la préparation de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », la Coordination nationale des Comores lance un appel à candidatures pour la présélection nationale de l'équipe qui va représenter les Comores lors de la phase internationale qui se tiendra cette année.

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Table Ronde Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion, le 29 avril 2025 à Paris

Le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar, le FIVMPAMA Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy et le Syndicat des Industries de Madagascar, soutient activement la diffusion de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit, Études comparatives et perspectives d'élargissement » qui sera présenté le 29 avril 2025, à l'Université Paris Panthéon Assas.