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Jurisprudence

OHADATA J-16-160

Arrêt n° 167/2015, Pourvoi n° 138/2013/PC du 21/10/2013 : Banque Internationale pour l'Afrique de l'Ouest de Côte d'Ivoire, en abrégé BIAO-CI c/ Alexander ODIKA c/ Oumarou ALI.

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OHADATA J-16-159

Arrêt n° 166/2015, Pourvoi n° 152/2012/PC du 30/10/2012 : Banque Internationale pour l'Afrique de l'Ouest de Côte d'Ivoire, en abrégé BIAO-CI c/ Dame KOUADIO TIACOH épouse AMICHIA.

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OHADATA J-16-158

Arrêt n° 165/2015, Pourvoi n° 072/2012/PC du 27/06/2012 : Société Omnium de Gestion Immobilière, dite O.G.I Sarl c/ KPOKOU KOMLAN Maurice.

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OHADATA J-16-157

Arrêt n° 164/2015, Pourvoi n° 071/2012/PC du 14/06/2012 : Société des Transports Abidjanais dite SOTRA SA c/ Société de Transformation d'Hévéas dite SOTHEV SA.

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OHADATA J-16-156

Arrêt n° 163/2015, Pourvoi n° 059/2012/PC du 06/06/2012 : Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI c/ Société Ivoirienne de Ciment et Matériaux dite SOCIMAT.

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OHADATA J-16-155

Arrêt n° 162/2015, Pourvoi n° 088/2011/PC du 10/10/2011 : Société Electricité Froid Climatisation c/ Société Clim Ivoire Froid.

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OHADATA J-16-154

Arrêt n° 161/2015, Pourvoi n° 066/2011/PC du 05/08/2011 : EZZEDINE YAHIA MOHAMED et Madame TALEB ZARA Epouse EZZEDINE c/ Monsieur ELI COBTI HANNA et Madame SOUAD TANIOS, épouse COBTI.

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OHADATA J-16-153

Arrêt n° 160/2015, Pourvoi n° 090/2010/PC du 04/10/2010 : KY DIEUDONNE Alexandre et Autres c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI).

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OHADATA J-16-152

Arrêt n° 159/2015, Pourvoi n° 033/2010/PC du 22/03/2010 : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA c/ Dame KOUAME AKISSI Françoise.

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OHADATA J-16-151

Arrêt n° 158/2015, Pourvoi n° 131/2009/PC du 31/12/2009 : Alimatou Sadiya GUEYE DIA c/ Société Nationale de Recouvrement dite SNR.

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Actualité récente

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Cérémonie de réception des nouveaux étudiants de l'AUPROHADA section UJLOG de Daloa, le 30 octobre 2024

La section Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UJLOG), informe l'ensemble de la communauté universitaire de la tenue d'une rencontre avec les nouveaux étudiants de la faculté de Droit ce mercredi 30 octobre 2024 à partir de 11h au sein de ladite université dans l'Amphithéâtre B.

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Webinaire commémoratif des 31 ans de l'OHADA, du 29 au 31 octobre 2024 à Kara (Togo)

Le cabinet K-EMPIRE CORPORATION, reconnu pour son engagement envers l'excellence juridique et commerciale, a le plaisir d'annoncer l'organisation d'une série de webinaires sur le thème : « L'OHADA au service du développement économique en Afrique : 31 Ans d'innovation juridique », en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Kara, un acteur majeur dans la promotion et la vulgarisation du droit OHADA, du 29 au 31 octobre 2024.

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Compte rendu du séminaire d'information et de plaidoyer sur le Droit comptable OHADA les 17 et 18 octobre 2024 à Antananarivo (Madagascar)

Les 17 et 18 octobre 2024, le Consortium Malagasy pour l'OHADA et L'École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) de Madagascar ont organisé un séminaire d'information et de plaidoyer sur le droit comptable OHADA qui couvre l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) et l'Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (AUSYCBNL), adoptés successivement le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo) et le 22 décembre 2022 à Niamey (Niger) par le Conseil des Ministres de l'OHADA.

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Démarrage effectif des formations diplômantes de l'ERSUMA

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a procédé au démarrage effectif de ses formations diplômantes le 17 septembre 2024 pour les auditeurs inscrits au Certificat en Arbitrage OHADA (CAO) et le 30 septembre 2024 pour les auditeurs aux Diplômes de Spécialité en Gouvernance des Entreprises option Administration des Entreprises (DSGE-AE) et en Procédures OHADA option Procédures d'Exécution (DSPO-PE), au titre de la rentrée académique 2024-2025.

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Cérémonie de réception des nouveaux bacheliers de l'AUPROHADA-UA le 25 octobre 2024 à Abidjan

La Section Université de l'Atlantique de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UA) vous convie à la cérémonie de réception des nouveaux bacheliers de l'Université de l'Atlantique. Cette cérémonie fera office de lancement officiel des activités de ladite section le vendredi 25 octobre 2024 à partir de 08h00 dans la salle de conférence de l'Université.

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N'Djaména a accueilli la session de formation de l'ERSUMA sur la Pratique et le contentieux du contrat de transport multimodal des marchandises, le 21 octobre 2024

Organisée par l'Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA (CNO) du Tchad, le Centre de formation professionnelle des ports et de digitalisation des entreprises Membres de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) avec l'appui du Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de N'Djaména (CAMC-N), la session de formation sur le thème : « Pratique et contentieux du contrat de transport multimodal des marchandises » qui a débuté ce lundi 21 octobre 2024 à l'hôtel de l'Amitié, sis à N'Djaména, se poursuivra jusqu'au 23 octobre 2024.

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